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Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Par les conseils des ministres de l’Union européenne ? Par la Commission européenne ? Par quelques pays européens, dont la France ?
C’est bien là que le bât blesse ! Seuls les traités internationaux adoptés dans des formes adéquates peuvent limiter, dans un cadre précis, la souveraineté nationale. En l’occurrence, le traité de Lisbonne ne prévoit pas de budget triennal européen, et l’Europe ne dispose pas d’un instrument constitutionnel – le traité constitutionnel europée...
En effet, vous proposez au fond de supprimer le monopole des lois financières tout en conservant le maintien des lois-cadres d’équilibre dotées d’une force supérieure à celles des lois financières annuelles. Donc, Gouvernement et Parlement ont toujours la possibilité de proposer des réformes induisant dépenses ou recettes nouvelles, mais les l...
Cela existait déjà !
Vous n’avez pas répondu à mes arguments !
Quand on voit votre collectif budgétaire, c’est sûr, c’est l’impéritie totale !
Comme la réduction de l’ISF !
Oh !
Nous sommes en démocratie, pas dans un régime totalitaire !
C’est vous qui êtes le matamore !
Une très grande rigueur…
Inutile, la commission des finances de l'Assemblée nationale suffira !
Sûrement pas ! Les mesures fiscales vont toujours dans le même sens !
Mais bien sûr…
Eh oui !
Comme les ouvriers licenciés pour cause de délocalisation…
Raté !
Cela ne sert à rien !
