Engagement national pour le logement

J'ai bien entendu la demande du Gouvernement mais il faudrait aussi qu'il nous dise quand le décret d'application de la loi du 11 juillet 2005 sera effectif. En outre, alors que le Gouvernement nous avait déjà fait la promesse que l'on retravaillerait sur ce sujet, plusieurs mois après, ce travail n'a pas été effectué et, en tout cas, il ne l'...

Je ne pense pas avoir défendu prématurément cette disposition. J'avais fait simple et court en défendant deux amendements à la fois. En l'occurrence, il y a effectivement deux sujets qui retiennent notre attention : la présence de la région en tant que telle et l'adjonction des opérations d'équipement afin de ne pas viser seulement les opératio...

Madame la ministre, je ne voudrais pas rompre cette belle unanimité « négative », mais votre argument fondé sur la négociation dans laquelle est engagé le Gouvernement n'est pas satisfaisant. En effet, c'est quasiment un argument d'autorité. Je connais trop la machine administrative de l'État et le fonctionnement des cabinets ministériels pour...

Il s'agit de vérifier que nous sommes bien d'accord sur les dispositions que nous avons votées en première lecture, s'agissant de l'encadrement de la procédure permettant à l'État de s'affranchir des documents d'urbanisme. Lors de la première lecture, nous avions précisé que les opérations d'intérêt national ne pourraient bouleverser l'économi...

J'avoue ne pas comprendre les explications du rapporteur, que semble reprendre le Gouvernement, pour motiver le rejet de notre amendement, concernant la situation particulière de l'Île-de-France. Nous aurions été disposés à retirer cet amendement si les réponses à l'appel que nous lancions s'étaient situées dans l'esprit de la première lecture...