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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention vaudra également explication de vote du groupe socialiste. Nous voici arrivés à la lecture définitive de ce projet de loi, pour lequel la commission des finances souhaite un vote conforme. En première lecture, nos réticences portaient sur l'article 5 r...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, par construction, un texte législatif comportant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire est forcément disparate. Le présent projet de loi n'échappe pas à la règle. Ainsi, il comporte des mesures qui sont positives, des mesures qui...
Toutefois, et je tenais tout de même à le rappeler, s'il s'agit de protéger les consommateurs, on attend toujours que la banque de détail - je ne mentionne que ce seul exemple -, dont les frais ne cessent d'augmenter, soit en capacité d'adresser un relevé annuel des frais à chaque titulaire d'un compte courant. Comme vous ne l'ignorez pas, mada...
...mais tous les conjoncturistes s'accordent sur le fait que la croissance, pour 2008 et 2009, s'en trouvera affectée, sans pour autant pouvoir chiffrer avec exactitude cet impact. En la matière, la Banque centrale européenne, en injectant de la liquidité, s'est portée au secours des banques et des établissements de crédit qui ne pouvaient plu...
J'ai déjà expliqué au cours de la discussion générale, à la fois sur la forme et sur le fond, les raisons pour lesquelles cet article devait être supprimé. Tout d'abord, il ne saurait être question d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet si complexe et si important pour la stabilité financière. Ensuite, l'expérienc...
a souligné que le projet de loi ne soulevait pas de débat spécifique, à l'exception de l'article 2 qui ouvrait la titrisation au marché de la réassurance. Elle a estimé que cette ouverture impliquait un bouleversement de ce marché insuffisamment préparé à fonctionner de la même manière que les marchés financiers. Elle a jugé la procédure prémat...
