Loi de finances rectificative pour 2005

Cet amendement, que j'avais déjà présenté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, n'avait malheureusement pas rencontré beaucoup de succès. Comme je ne pense pas en obtenir davantage aujourd'hui, je le retire.

Nous demandons la suppression de cette disposition qui procède à une validation rétroactive dépourvue de raison d'être et constitue, à notre avis, un cavalier budgétaire.

Cet amendement tend à supprimer l'article 19. Certes, nous pouvons tous partager la motivation à l'origine de l'article, à savoir encourager l'investissement à long terme dans les entreprises. Mais, en réalité, ce n'est pas vraiment cela que le Gouvernement nous propose. Il s'agit en l'occurrence d'une nouvelle exonération au bénéfice des déte...

Je n'adresserai pas au Gouvernement le même satisfecit que vous-même, monsieur Karoutchi, même si, sur cette disposition, le travail que vous avez accompli avec votre collègue M. Puech lui a permis d'améliorer le transfert de compétences des formations sanitaires et sociales. J'y reviendrai à propos de l'amendement du Gouvernement et de celui q...

Le Gouvernement améliore le dispositif initial grâce à l'amendement que nous venons de voter. Cet amendement permet effectivement l'alignement des bourses des formations dont il question sur celles de l'enseignement supérieur. Notre amendement vise à compléter le dispositif de l'article 4 afin de prévoir la compensation financière pour les rég...

Le Gouvernement fait fort ! Alors qu'a commencé vendredi dernier l'examen du projet de loi de programme pour la recherche, prendre 210 millions au CNRS pour les affecter au poste susvisé est totalement incohérent. Je ne comprends pas du tout cette mauvaise action.

L'article 6 crée un compte d'affectation spéciale retraçant les opérations de gestion par l'État de son patrimoine immobilier. Avec cet amendement, nous souhaitons, après d'autres orateurs, attirer l'attention sur l'affectation des fonds résultant de la cession du patrimoine immobilier de l'État. Par cet amendement, nous proposons une double a...

Notre amendement n'est peut-être pas parfait, mais il lie les deux problèmes. M. le rapporteur général a été perspicace en posant à la fois le problème du fonds de réserve des retraites et celui du désendettement de l'État. S'il advenait qu'à la suite du rapport Pébereau on comptabilise dans la dette les engagements de l'État concernant les re...

Les interrogations de M. le rapporteur général sur l'avenir de ce fonds et le débat, posé sur la place publique, du désendettement de l'État nous font craindre que la tentation ne soit grande, un jour - au point de se traduire par une tentative - de mettre la main sur le fonds de réserve des retraites pour le passer sur un autre compte.

Le débat que nous venons d'avoir sur les amendements a quelque peu occulté la raison d'être du dispositif introduit par nos collègues députés. Il s'agissait, en quelque sorte, de prendre acte du fait que l'ouverture à la concurrence a eu l'effet inverse de celui qui était attendu. En effet, elle est censée favoriser la baisse des prix, et donc...

Nous ne voulons pas déplaire à M. Mercier, mais nous ne voterons pas l'amendement de suppression qu'il propose et soutiendrons la disposition du Gouvernement. La première raison invoquée par les détracteurs de cette taxe est que nous serions les seuls à appliquer un tel dispositif. Il me semble que, eu égard à la position de la France et à ce ...

Le deuxième argument invoqué est celui de la compétitivité des transports aériens et notamment celle de notre ancienne compagnie nationale, qui, même si elle a été en partie privatisée, reste tout de même la compagnie de la France. Il faut rappeler, d'abord, que le seul carburant à ne pas être taxé est le kérosène, qui est pourtant le plus pol...

Je rappellerai ensuite que, depuis 1997, date à laquelle le gouvernement Jospin a autorisé l'ouverture de deux nouvelles pistes à Roissy - j'y étais opposé à l'époque, je suis donc bien placée pour en parler -, et la création du hub d'Air France, cette compagnie n'a cessé de se relever.

Quand nous examinons les comptes les plus récents, nous voyons qu'en dépit de difficultés temporaires après 2001 elle a profité pleinement de la croissance du trafic aérien. Il me semble donc que l'argument de la compétitivité n'est pas recevable et que nous ne pouvons pas voter l'amendement de suppression.