Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/06/2008 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20072008-389 - Article 8 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Bricq, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de cette compensation intervient au maximum 35 jours après notification par le maire, à l'autorité académique ou à son représentant, des éléments nécessaires au calcul de cette compensation. » Exposé sommaire :...
24/06/2008 — Amendement N° 49 au texte N° 20072008-389 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Bricq, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
