Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 49 (Irrecevable)

Chiens dangereux


( amendements identiques : 16 25 30 31 56 )

Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Bricq, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc 

Projet de loi N° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org