Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france

Je remercie le rapporteur d'avoir retracé fidèlement la négociation entre l'État et la région Île-de-France, qui a finalement abouti au protocole du 26 janvier. L'audition, hier, du ministre de la Ville, a montré que nous entendons tous nous placer dans l'esprit de ce protocole, même si demeurent des problèmes d'interprétation. Vu les amendeme...

C'est l'exigence de rapidité et d'efficacité dans l'action qui motive le dépôt de cette proposition de loi, dont j'espère qu'elle sera inscrite sans délai à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Une consultation très large des collectivités a déjà été conduite, sur plusieurs mois. Des forums ont été organisés dans tous les départements et d...

Monsieur le ministre, nous partageons votre volonté d'aboutir. L'essentiel est effectivement, pour reprendre vos mots, de débloquer et de sécuriser la situation. Les élus, y compris ceux de l'UMP dans mon département de la Seine-et-Marne, se désolent de ne pas pouvoir lancer des projets qui sont utiles pour l'économie et l'environnement. Le pro...

Sur l'aspect dérogatoire, la proposition de loi est claire, sur le SDRIF en vigueur, celui de 1994, également. J'ajoute qu'il n'y a pas d'application automatique, la mention vaut seulement lorsque les documents « sont révisés ou modifiés ».

Le Conseil d'État insiste sur le respect de la loi relative au Grand Paris et sur ce qui sera « tamponné » au travers du SDRIF de 2008. Le ministre, lui, fait référence à un problème politique. Ni moi ni Jean-Pierre Caffet n'avons évoqué cela ! Mais il y a, dans cette affaire, de la politique. Soyons prudents, car il existe une majorité au Séna...