Loi de finances pour 2007

Le groupe socialiste a eu raison de déposer cet amendement parce qu'il a permis un débat sur le fond. En présentant cet amendement, j'ai rappelé, à titre liminaire, que l'esprit originel de la prime pour l'emploi était bien de favoriser le retour à une activité salariée et qu'il a été perdu de vue, me semble-t-il, monsieur le ministre, depuis q...

Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est de savoir si la mesure qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2007 vise à corriger la difficulté que nous avions signalée et contre laquelle nous avions mis en garde le Gouvernement. Toutefois, cela ne changera pas notre hostilité de fond à l'hypothèque rechargeable. Par ailleurs, j'a...

J'ai bien noté que l'heure n'était pas à un débat sur l'ISF, mais les amendements déposés par le groupe socialiste et par nos collègues nous ont tout de même donné l'occasion d'évoquer rapidement ce sujet. Je veux simplement rappeler quelques chiffres, car on parle rarement des inégalités en matière de patrimoine. Pourtant elles se sont fantas...

Je n'ai pas compris à quoi M. le ministre faisait allusion s'agissant de sa demande de scrutin public et de l'amendement n° I-189. En effet, concernant le délai de prescription, nous n'avons aucun état d'âme dans la mesure où, notamment depuis le boom de l'immobilier, tous les contribuables connaissent à peu près le seuil justifiant la déclara...

J'en profite d'ailleurs au passage, monsieur le ministre, pour vous complimenter sur les efforts exceptionnels accomplis par votre administration en termes d'accueil et d'information depuis quelques années.

Aujourd'hui, le contribuable qui possède un bien immobilier, notamment à Paris, monsieur Dominati, sait très bien quel est le seuil fixé pour l'ISF et s'il doit faire une déclaration. Donc, le délai de prescription de dix ans m'apparaît tout à fait justifié, d'autant qu'il est toujours possible, en cas de difficulté, de s'arranger avec l'admini...