Règlement définitif du budget de 2005

Madame la ministre, étant intervenue dans la discussion du projet de loi de finances pour 2005, j'exerce en quelque sorte mon « droit de suite ». J'avais interrogé M. Lepeltier à propos des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs proclamés de défense de l'environnement, plus particulièrement à propos des moyens afférents à la fiscali...

Madame la ministre, je ne suis évidemment pas convaincue par cette énumération des mesures dérogatoires. Pour ne prendre qu'un exemple, vous avez mentionné la taxe sur les véhicules de sociétés, alors que nous savons par expérience que ce système ne fonctionne pas, au point que le ministre délégué au budget lui-même en a annoncé la révision. Un...

Nous avions mis en place un outil : la TGAP. Certes, elle a connu des heurs et des malheurs, mais elle nous donnait la possibilité de procéder à une véritable réforme fiscale. Enfin, ma collègue Évelyne Didier l'a rappelé, l'enjeu essentiel, c'est tout de même l'enjeu climatique ! La France a pris des engagements très forts pour satisfaire au ...

La loi de règlement est un exercice imposé par le calendrier budgétaire. Son intitulé, son rituel dans la formule de l'ordonnance du 2 janvier 1959, le fait aussi qu'elle close un exercice déjà ancien de deux ans n'incitent généralement pas au débat de fond. La confrontation de deux appréciations forcément divergentes, celle de la majorité et c...

D'un point de vue formel, il s'agit en effet de la dernière loi de règlement avant la mise en oeuvre de la LOLF, et elle prendra alors tout son sens : il importe d'y voir clair dans les comptes de l'État et d'apprécier sa performance au regard des orientations déclinées dans les missions du projet de loi de finances. Il est permis d'espérer que...

Les membres du groupe socialiste ont participé à ces auditions, de la même manière qu'ils participeront, ce soir, au débat. Sur le fond, il conviendrait d'inclure des éléments d'analyse des crédits, détaillés par unité de vote, dans le rapport sur le projet de loi de règlement. Par ailleurs, une association encore plus étroite avec la Cour de...

Je ne vais pas reprendre le rapport de la Cour des comptes, ce serait sans intérêt ; je ne retiendrai que ce qui, à mes yeux, constitue une preuve flagrante d'insincérité budgétaire. §(M. le ministre délégué s'exclame.) Moi aussi, monsieur le ministre, je crois aux mots, et « régulier » n'est pas synonyme de « sincère ». En tant que mai...

On vous connaît... Les avis de la Cour des comptes ne sont pas à géométrie variable : quand celle-ci dit que les comptes de l'État ne sont pas convenables, il faut tout au moins considérer cet avis comme une source d'inflexion notable.

Je reviens sur l'insincérité budgétaire. Selon la Cour des comptes, bien que l'hypothèse de croissance du PIB de 2, 5 % retenue en loi de finances initiale n'ait pas été, loin s'en faut, réalisée, puisqu'elle a été finalement de 1, 2 %, l'équilibre des recettes pour 2005 n'en a pas été pour autant bouleversé. La Cour démontre ainsi que la prév...

Je vais vous expliquer pourquoi ! Elle doit être combattue, car ses effets sont profondément injustes. Même s'il s'agit d'un raccourci, ce sont ceux qui paient le plus largement la TVA, c'est-à-dire les couches populaires, qui paient, par la charge de la dette, une rente à ceux qui ont prêté à l'État, ceux-là même qui ne comptent pas parmi les...

Enfin, le budget doit être établi sur une prévision de croissance dont le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'ait pas le monopole. Cela lui évitera, quel qu'il soit, d'être tenté de nous raconter des histoires. Nous disposons déjà, avec l'INSEE, d'un organisme indépendant pour arrêter la prévision de croissance. Je ne sais...