Revenu de solidarité active

Nous sommes effectivement à un moment important du débat sur le financement de la mesure qui nous est proposée et, puisqu’il est fait appel à l’impôt, sur la philosophie fiscale qui le sous-tend. Monsieur le haut-commissaire, je n’accepte pas l’argument qui consiste à faire, pardonnez-moi l’expression, du « chantage à la pauvreté ».

Ce qui nous sépare sans doute, c’est que vous êtes engagé dans une démarche qui est - je le reconnais - charitable, …

… c’est votre affaire, et vous avez accepté un compromis bancal sur le financement. M. Fourcade a raison de dire que vous avez accepté le « bricolage fiscal » Ce n’est du reste pas nouveau ! Ce gouvernement en est coutumier, comme l’était celui qui l’a précédé : chaque fois qu’un problème se pose, une taxe est créée. Pour un Président de la Ré...

Reprenez les débats fiscaux qui se sont tenus ici ou à l'Assemblée nationale depuis plusieurs années : le groupe socialiste a toujours demandé que la prime pour l’emploi soit augmentée, …

… vers les publics qui, selon la logique originelle de ce dispositif, en avaient le plus besoin. Depuis 2002, nous avons eu l’occasion de revenir sur ce sujet lors de chaque débat sur le projet de loi de finances : ni les gouvernements précédents ni celui auquel vous appartenez n’ont entendu nos arguments ! Aujourd'hui, ne vous méprenez pas s...

Vous nous avez annoncé qu’un bilan serait dressé. Vu la situation actuelle de nos finances publiques, vous verrez qu’il y aura certainement, pour l’État, à un moment donné, un problème de financement du RSA ; cela a d’ailleurs déjà été dit. Il en ira de même pour la prime pour l’emploi, car une somme de 4, 2 milliards d’euros peut être vraiment...

Cet amendement aborde un point essentiel, puisqu’il s’agit de la qualification de la nature des compétences confiées aux départements – c’est le débat qui a déjà été engagé tout à l'heure par M. le rapporteur pour avis -, et, bien évidemment, des conséquences financières qui s’ensuivront. Le Gouvernement a choisi de qualifier cette disposition...

Mais nous avons confronté cette intention affichée à la lettre du texte. Pourquoi le projet de loi fige-t-il le montant des compensations en prenant comme référence les dépenses réellement exposées par les départements en 2010, supprimant ainsi toute possibilité de réévaluer le montant de la compensation les années suivantes ? Votre argument se...

La notion de transfert de compétences est plus favorable aux collectivités, car elle permet d’assurer un montant plancher de compensation financière égal au niveau des dépenses effectuées par l’État avant le transfert. L’État ne pourra pas descendre en dessous de ce montant. Néanmoins, le Gouvernement nous oppose le fait qu’alors aucune clause...

Avec cet amendement, nous continuons de nous interroger sur les modalités de la compensation financière, le projet de loi initial du Gouvernement s’étant révélé plus que lacunaire sur ce point. Toutefois, l’examen du texte à l’Assemblée nationale a permis d’apporter quelques précisions. L’article 3 prévoit dorénavant que la compensation « s’op...

J’entends bien l’argument de la LOLF, mais il est compris avec une géométrie variable selon les textes. Je pourrais vous rappeler des dispositions qui, récemment encore, ont été adoptées dans cet hémicycle en dehors de la loi de finances. Les débats parlementaires doivent avoir une cohérence, quels que soient les textes que nous soumet le Gouv...

L’amendement du Gouvernement améliore la rédaction de l’Assemblée nationale. M. le haut-commissaire a indiqué qu’il était favorable au sous-amendement de la commission des finances. J’espère que, dans la foulée, il acceptera notre propre sous-amendement. Nous souhaitons que la commission consultative d’évaluation des charges, la CCEC, se réuni...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 306. Si ce dernier est adopté, le présent amendement n’aura plus d’objet.

À l’évidence, nous le maintenons, madame la présidente. J’ai cité l’exemple du RMI, car je considère que les mêmes causes produiront sans doute les mêmes effets. Nous risquons d’être confrontés à des difficultés de financement du RSA, comme nous le sommes aujourd’hui pour le RMI.

a déclaré qu'elle voterait, à titre personnel, contre le RSA, pour des raisons tenant à la « philosophie politique » de cette réforme. Elle a plaidé pour l'impôt progressif et a jugé que le RMI aurait pu s'articuler avec un recentrage de la prime pour l'emploi, en affectant un éventuel reliquat de cette prime vers l'aide à l'insertion. Elle a r...