Protection de l'enfant

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler ce qu’est l’ARS. Cette prime, de nature exceptionnelle au départ, a été pérennisée dans le budget de l’État. Elle est destinée aux enfants. Ceux dont nous parlons sont confiés à l’ASE. Si nous sommes tous d’accord pour que l’ARS alimente le pécule, vous considérez en revanche, chers collègues de ...

La majorité de droite de la commission veut voter contre ce texte, tous vos amendements signifient que vous n'en voulez pas.

Qu'est-ce qui empêche de passer des conventions ? La loi NOTRe attribue la compétence économique à la région et l'action sociale aux départements.

Je préférerais que nous parlions de capacité d'accueil, afin de laisser une certaine souplesse. Inutile de fixer des objectifs irréalisables. Certains, comme la Seine-Saint-Denis, font beaucoup, d'autres ne font rien. Fixer des objectifs, c'est juger l'action de chaque département. Certains se déclarent incapables d'agir, exactement comme pour ...

Je crains qu’à droite de l’hémicycle on veuille remettre le couvert sur un débat dont nous sortons à peine, je veux parler de la répartition des compétences, notamment par rapport aux départements. Au cours des quinze derniers jours, vous n’avez cessé de réclamer la clarification des compétences. Nous en avons voté avec vous certaines. En ce q...

Si la suppression est votée, nous ne pourrons examiner les autres amendements. Je suis surprise que la commission des lois soit défavorable à l'administrateur ad hoc. Je comprends que sa position, conformément à celle du ministère de la justice, est que ce texte ne doit comporter aucune disposition relative à l'adoption. Je soutiens cette posit...