Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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Je partage l'avis de Mme Procaccia sur l'assurance-vie. Vous visez, je suppose, les cas d'abus organisé par les héritiers, mais l'on ne fait pas une règle législative pour traiter des cas particuliers. Évitons le bricolage.
Je suis très réservée, non seulement sur le seuil, mais aussi sur le caractère subsidiaire des prestations. Ce dispositif est-il prévu dans un cadre contentieux, lorsqu'un pensionnaire ne paie pas son hébergement ?
C'est donc un principe général. Il apparaît pourtant dans la section consacrée au contentieux de l'aide sociale. Beaucoup de gens cotisent à l'assurance vie à partir de 70 ans pour préparer la décennie suivante, plus délicate. Je suis réservée sur la portée de cette affaire. Cela pourrait révolter les personnes qui cotisent. C'est complexe et...
Je voterai également contre. Alourdir les prélèvements obligatoires dans une période où l'on fait déjà des économies pour alléger la dette et alors que le président de la République a annoncé qu'il n'y aurait plus de hausse fiscale jusqu'en 2017 me paraît difficile. De plus, le RSI est en difficulté et l'on a évoqué un adossement au régime géné...