Loi de finances rectificative pour 2009

… alors que vous n’avez pas encore eu connaissance, monsieur le rapporteur général, du bilan des trois premiers mois. Vous avez indiqué que vous en disposeriez le 27 janvier prochain. Nous attendons des parlementaires qui nous représentent au comité de suivi organisé par Mme Lagarde qu’ils demandent non plus des promesses et des engagements, ma...

Vous avez écrit dans votre rapport qu’il se situerait entre 0, 3 point et 0, 6 point, retenant une estimation médiane de 0, 5 point. Nous allons encore aggraver notre endettement. Qui plus est, il vaudrait mieux présenter un calendrier des remboursements, élément constitutif de la crédibilité de tout plan de relance digne de ce nom. À plus lo...

… car la présidence française a été impuissante à l’engager dans cette voie ? L’Union européenne saura-t-elle trouver la force nécessaire maintenant que la crise s’aggrave et saura-t-elle s’en donner les moyens ? Quant au plan de relance proposé par le Président de la République, il n’est pas, dans son principe comme dans son contenu, mobilisa...

Notre collègue M. Vera, en défendant l’amendement du groupe CRC, a bien voulu faire référence à la proposition de loi que nous avons défendue le 4 novembre dernier. Je rappelle que la majorité sénatoriale nous a renvoyés à un futur bilan du code de bonne conduite et n’a pas voulu délibérer de cette proposition de loi. Nous nous sommes ainsi arr...

Relativisant l'importance du débat sur le chiffrage, Mme Nicole Bricq a remarqué que la crise était profonde et durable, compte tenu de l'augmentation du chômage et de la chute de la production industrielle. Elle a souligné le caractère déséquilibré du plan de relance, trop axé sur l'investissement au détriment de la consommation. Elle a égale...

Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean Arthuis et Edmond Hervé, elle a enfin adopté un amendement portant article additionnel après l'article 8 tendant à plafonner le montant de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance.

A l'issue d'une nouvelle réunion, tenue à la suite de l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, par coordination avec les votes émis après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier, Yann Gaillard, Pierre Jarlier et Jean-Pie...