Loi de finances rectificative pour 2009

Pensez aux nouveaux exécutifs locaux issus des élections de 2008. Que font les nouveaux élus à leur arrivée ? Ce que tout le monde fait en pareil cas : ils observent la situation, étudient les comptes, parfois même lancent un audit. En tout cas, ils n’engagent pas directement des investissements, car cela demande du temps. Il faut en effet étud...

…qui nécessite le tampon du préfet, puisque celui-ci va se prononcer non seulement sur le volume des investissements, mais peut-être aussi sur leur nature et sur l’opportunité de les réaliser.

Bref, ne nous engageons pas dans cette voie. Donc, la proposition de M. Arthuis tient compte à la fois de la réalité et du rythme propre aux collectivités locales. Ainsi, tout ce qui n’aura pas pu être réalisé en 2009 pourra être fait en 2010. Or, malheureusement, nous serons toujours dans la crise en 2010. Ensuite, cet amendement permettrait...

Quant au déficit, monsieur Fourcade, vous savez que nous sommes officiellement à 86 milliards d’euros et que nous allons arriver aux alentours de 100 milliards d’euros. De plus, on nous a vanté Keynes de façon dithyrambique à longueur de discours. Nous n’allons donc pas ergoter ! Que le déficit soit de 86 milliards ou de 100 milliards, voire –...

Monsieur le président, je souhaite surtout obtenir des précisions. Ce matin, lorsqu’il s’est exprimé sur l’article 1er, notre collègue Michel Charasse a posé une question à laquelle le ministre n’a pas répondu. Elle concernait la région Auvergne. Mais, le problème se posant en fait pour les autres régions, nous avons besoin de connaître la rép...

Au terme de ce long débat sur la mesure de trésorerie visant à diligenter 2, 5 milliards d'euros de dettes de l’État vers les collectivités locales, nous pensons que, quelles que soient les modalités retenues, il sera difficile de mobiliser cette somme et d’entraîner les collectivités locales dans les investissements les plus lourds. Dans ces ...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Éric Doligé, parce que voilà bientôt cinq années que, de loi de finances en loi de finances, de loi de finances rectificative en loi de finances rectificative, quelques-uns d’entre nous se battent, dans cet hémicycle, pour que le problème des sinistrés de la sécheresse de 2003 soit enfin résolu. Cet...

Le service de la séance ayant jugé nécessaire de déplacer cet amendement de la première partie du projet de loi vers la seconde, je reviens maintenant sur un problème qui nous a déjà occupés ce matin, à savoir l’affectation des profits des entreprises, s’agissant plus particulièrement des dividendes susceptibles d’être distribués par des établi...

Cela pose problème car, en 2008, certaines des banques en question ont non seulement distribué des dividendes, mais aussi procédé à des rachats de leurs propres actions. S’il est légitime que l’État aide ces établissements dans la période de crise que nous traversons, ces derniers devraient cependant s’engager à ne pas distribuer de dividendes...

Notre analyse de la crise et celle du Gouvernement divergent. Nous estimons que la crise est profonde et durable et que des remèdes énergiques sont nécessaires si l’on veut éviter le collapsus économique. Le Gouvernement, pour sa part, à la suite du Président de la République, considère qu’il s’agit d’une crise en « V », comme disent les fina...

Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, messieurs les ministres, un mois après l’adoption de la loi de finances pour 2009, nous sommes amenés à examiner un collectif précoce pour la saison afin d’y inscrire les mesures du plan de relan...

Ensuite, parce que les Français vivent la crise, mais certains la jugent au regard de leur feuille de paye, d’autres de leurs minima sociaux, tous de leurs revenus disponibles, et quand il s’agit de chefs d’entreprise – nous en rencontrons nous aussi – de leur carnet de commandes. En revanche, nous contestons à ce plan le label de « relance »...

Non, contrairement à ce que répète en boucle le Gouvernement, ni les stabilisateurs automatiques – M. le ministre du budget et des comptes publics nous en a encore fait l’éloge – ni les augmentations programmées des prestations sociales ne suffiront à soutenir la consommation quand l’anticipation de la baisse des prix la retient et quand 7 mill...

Faute avouée est à moitié pardonnée ! Oui, il est nécessaire de rééquilibrer la part des ménages les plus modestes dans les mesures de soutien et nous disposons pour cela d’outils : la prime pour l’emploi, dont vous avez bloqué toute évolution dans la loi de finances pour 2009, et le RSA, nous y reviendrons ultérieurement. Oui, il est urgent ...

… comme si, compte tenu de notre appareil productif, les seconds ne l’étaient pas. Je prendrai un seul exemple : nous voulons tous investir dans des constructions en haute qualité environnementale, mais nous savons tous aussi que les matériaux de base sont fabriqués à l’étranger. Donc, arrêtons cette idiotie de prétendre que les uns sont import...

Mais nous doutons que, par une mesure de trésorerie provisoire – vous avez bien insisté sur son caractère provisoire, monsieur le rapporteur général, et M. le ministre a parlé de « mesures réversibles » ! – …

… vous puissiez lever la contradiction de fond à laquelle les élus sont confrontés : vous sommez les collectivités locales d’augmenter leurs investissements au moment même où leurs recettes diminuent et que nombre d’entre elles rencontrent des problèmes de financement. À notre avis, les collectivités locales ont besoin de prévisibilité. C’est ...

J’aborderai maintenant un sujet qui nous tient à cœur, celui des contreparties, que nous avons évoqué à deux reprises : tout d’abord lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2008 visant à mettre en place un plan d’urgence pour le système bancaire, puis le 4 novembre dernier, lorsque nous avons défendu notre propo...

Comme nous l’avions dit dès le mois d’octobre, l’État s’est privé d’être décideur …

… et de réformer la gouvernance de ces entreprises. Nous n’avons donc plus maintenant l’ambition d’un État réformateur : voilà l’État sermonneur et impuissant ! Mais cette agitation et ces admonestations tonitruantes n’ont d’autre objectif que de préparer l’opinion publique à la deuxième salve de milliards que vous allez accorder aux banques, …