Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/11/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Durain, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3411-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 3411-5-.. . – Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des m...
06/11/2015 — Amendement N° 348 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gr...
06/11/2015 — Amendement N° 215 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bricq, M. Daudigny, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
