Réforme du crédit à la consommation

Toutefois, notre cohérence doit s’analyser aussi au regard de l’offre de crédit que nous proposons. Pour notre part, nous voulons modifier le modèle économique en donnant un large accès au crédit personnel à ceux qui, aujourd'hui, se tournent vers le crédit renouvelable sans raison valable, parce qu’ils y sont forcés et non par un libre choix ...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important et, si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 25 rectifié qui porte sur le même sujet.

Ces deux amendements visent à supprimer des liaisons dangereuses entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit renouvelable. Il existe en France plus de 30 millions de cartes dites privatives, plus connues sous le nom de cartes de fidélité, dont 20 millions sont actives. Selon le rapport de M. Dominati, « les achats à crédit effectués a...

Je ne suis pas convaincue par les explications qui viennent d’être fournies. Dans le cas d’espèce que j’ai cité, il s’agissait précisément d’un paiement comptant, assorti d’une facilité de paiement. Le consommateur n’a pas demandé à bénéficier d’une carte de fidélité, il a souhaité payer un mois après au comptant. Or il se retrouve avec une car...

Cet amendement tend à interdire la proposition de lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable d’opération de crédit. En effet, l’observation des pratiques en matière de crédit révèle que, dans bien des cas, des offres promotionnelles sont soumises à l’ouverture d’un crédit. Parfois, sans s’en rendre compte, le consommateur so...

Notre amendement ne porte pas sur les cartes de fidélité. Ce sujet sera abordé plus tard, lors de l’examen de l’article 5. Je vous démontrerai alors, preuves à l’appui, l’existence de pratiques tout à fait contestables. Dans le cas présent, nous visons les lots promotionnels, qui ne relèvent pas précisément du même sujet. En rejetant cet amend...