Renforcement du dialogue social

Mme Nicole Bricq. Je ne fais pas de procès à ceux qui ne respectent pas aujourd’hui le temps de parole qui leur est imparti, mais j’espère qu’ils seront présents dans la nuit de jeudi et manifesteront alors le même engouement pour ce texte. Je crains que ce ne soit pas le cas de tous…

J’ai lu vos travaux, monsieur le rapporteur : en fait, la commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME non pas tant à cause de leur nombre, assez faible depuis 2013, que parce que c’était déjà sa position au moment de la loi Travail. Avouez que l’argument est pauvre ! Cette position est contradictoire avec l’un des objectif...

J’ai lu vos travaux, monsieur le rapporteur : en fait, la commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME non pas tant à cause de leur nombre, assez faible depuis 2013, que parce que c’était déjà sa position au moment de la loi Travail. Avouez que l’argument est pauvre ! Cette position est contradictoire avec l’un des objectif...

Mme Nicole Bricq. « Ce que nous avons à accomplir, c’est une véritable révolution », nous a dit le Président de la République lors du Congrès qui nous a réunis à Versailles, le 3 juillet dernier. Puisque nous sommes en période révolutionnaire, il ne faut pas s’étonner que nous utilisions des moyens inédits et que nous empruntions des chemins no...

Mme Nicole Bricq. Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances pour agir vite : notre pays en a vraiment besoin. Simultanément aux délibérations du Parlement, le Gouvernement mène la concertation avec les partenaires sociaux. Il faut se réjouir que, pour une fois, la démocratie sociale et la démocratie parlementaire cheminent côte à côte.

Je reconnais que la méthode est inédite et peut être vécue, par certains, comme quelque peu déstabilisante.

Cependant, à la différence de la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale, nous sommes, au Sénat, en terre de connaissance. Cette terre, nous l’avons arpentée au cours de la précédente législature ; nous avons siégé jour et nuit pour examiner la loi Macron, la loi Rebsamen et la loi El Khomri. Prenons donc ces ordonnances pour ce qu’elles son...

Il ne faut pas continuer de regarder ailleurs, comme le disait un précédent président de la République au sujet du climat. Craignons, mes chers collègues, le jugement de l’avenir et de l’histoire si nous ne sortons pas franchement du statu quo ! Si nous sommes d’accord sur ce constat, cela devrait nous permettre d’éviter les postures et...

L’Allemagne, c’est l’Allemagne, la France, c’est la France ! Du reste, je vais parler de l’Allemagne. Il est dommage d’avoir apporté ces modifications au texte. C’est ne pas reconnaître les vertus de la concertation ni, a fortiori, le dialogue qui s’est instauré cet été par l’intercession du Gouvernement et qui se poursuivra sans doute...

Cela relève de ce que certains appellent la codétermination, et c’est ce que préconisait le rapport Gallois en juillet 2012 pour rétablir la compétitivité de la « maison France ».

Mme Nicole Bricq. Cette idée peut être travaillée. Si le conseil d’entreprise naît sous ces auspices, je crois que nous aurons vraiment fait la révolution !