Renforcement du dialogue social

J’ai le sentiment que le Sénat a fait correctement son travail. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues de leur contribution. En commission comme en séance publique, il y a eu des avancées, parfois timides certes, vers des compromis positifs. Cela me semble de bonne méthode quand on veut réformer. D’une certaine manière, le projet de ...

Mme Nicole Bricq. Il est déraisonnable, et même paradoxal, de vouloir supprimer cet article aussi important. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord avec la philosophie qui le sous-tend, mais alors que vous ne cessez d’affirmer depuis le début de la discussion générale que vous récusez la méthode trop rapide du Gouvernement en plein cœur de...

De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet artic...

C’est important ! Il ne faut donc pas supprimer cet article. J’en appelle à votre raisonnement, car il faut en parler et si on n’en parle pas maintenant vous ratifierez un dispositif auquel vous n’aurez pas participé.

Mme Nicole Bricq. Je pensais que l’on allait arriver, à l’orée de la soirée, à « objectiviser » ce débat. Il semble que ce ne sera pas le cas.

J’entends bien les arguments des uns et des autres. Le relèvement des indemnités de licenciement en cas de contentieux a été annoncé très tôt par Mme la ministre au cours de la discussion, ce qui a satisfait toutes les organisations syndicales. De fait, compte tenu de leur faible montant par rapport à celles qui peuvent exister chez nos voisin...

L’habilitation ne porte pas du tout sur ces sujets. Ma chère collègue, vous proposez de réécrire l’article 67 de la loi Travail. Il aurait été plus clair de nous le dire, j’aurais mieux compris. Le texte dont nous discutons permet d’ouvrir de nouveau la réflexion sur la façon d’appréhender la notion de difficultés artificielles et comptables ...

Je veux réfuter trois contre-vérités. Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, si vous avez bien écouté les discussions qui se sont déroulées avec les organisations représentatives du personnel ou lu les textes de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation, vous devez savoir qu’un volet « prévention de la pénibilité » a été confié ...

S’agissant, ensuite, de la fusion des instances dans un organisme unique, laquelle contourne d’une certaine manière le problème des seuils – c’est ce que je voulais signaler tout à l’heure au président Retailleau –, qui devient quelque part caduc, je voudrais citer l’exemple de l’Allemagne. Chez notre voisin, de nombreuses entreprises disposent...

Je veux réfuter trois contre-vérités. Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, si vous avez bien écouté les discussions qui se sont déroulées avec les organisations représentatives du personnel ou lu les textes de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation, vous devez savoir qu’un volet « prévention de la pénibilité » a été confié ...

S’agissant, ensuite, de la fusion des instances dans un organisme unique, laquelle contourne d’une certaine manière le problème des seuils – c’est ce que je voulais signaler tout à l’heure au président Retailleau –, qui devient quelque part caduc, je voudrais citer l’exemple de l’Allemagne. Chez notre voisin, de nombreuses entreprises disposent...

Je comprends la prévention de la commission, dont l’argument, grosso modo, consiste à dire que la formation des administrateurs salariés relève du code de commerce. De fait, tout ce qui concerne les conseils d’administration, y compris les administrateurs salariés, relève du code de commerce. Néanmoins, je vous fais remarquer que lorsque...

Je comprends la prévention de la commission, dont l’argument, grosso modo, consiste à dire que la formation des administrateurs salariés relève du code de commerce. De fait, tout ce qui concerne les conseils d’administration, y compris les administrateurs salariés, relève du code de commerce. Néanmoins, je vous fais remarquer que lorsque...

C’est vrai que les quelques expériences menées n’ont pas permis de faire remonter le taux de syndicalisation. Toutefois, j’attire l’attention de nos collègues sur une grande vertu de ce dispositif : celui-ci conduit les syndicats à faire campagne, ce qui leur donne l’occasion d’aller à la rencontre de tous les salariés de l’entreprise pour dial...

C’est vrai que les quelques expériences menées n’ont pas permis de faire remonter le taux de syndicalisation. Toutefois, j’attire l’attention de nos collègues sur une grande vertu de ce dispositif : celui-ci conduit les syndicats à faire campagne, ce qui leur donne l’occasion d’aller à la rencontre de tous les salariés de l’entreprise pour dial...

Lors de l’examen de la loi Rebsamen, nous étions quelques-uns ici – surtout des femmes d’ailleurs –, à débattre de la disposition visant à instaurer la présence des administrateurs salariés dans certains conseils d’administration, avec des modalités différentes selon que les filiales sont en France ou à l’étranger. Cette disposition a suscité u...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, le conseil d’entreprise – nous plaidons pour sa mise en place paraccord majoritaire plutôt que par la loi, comme le souhaite la majorité de la commission –, quel que soit le nom qu’il portera in fine, qui fusionnera les instances, sera un véritable organe de décision, voire de codécision...

Lors de l’examen de la loi Rebsamen, nous étions quelques-uns ici – surtout des femmes d’ailleurs –, à débattre de la disposition visant à instaurer la présence des administrateurs salariés dans certains conseils d’administration, avec des modalités différentes selon que les filiales sont en France ou à l’étranger. Cette disposition a suscité u...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, le conseil d’entreprise – nous plaidons pour sa mise en place paraccord majoritaire plutôt que par la loi, comme le souhaite la majorité de la commission –, quel que soit le nom qu’il portera in fine, qui fusionnera les instances, sera un véritable organe de décision, voire de codécision...

Les amendements identiques n° 26 rectifié et 95 et l'amendement n° 239 doivent être examinés ensemble. Le mandatement ne disparaît pas dans la formule du Gouvernement : il fait partie des solutions. Ce dispositif ne date pas d’hier, et n’a connu qu’une réussite, dans le cadre de la loi Aubry de 1998 sur les 35 heures : il fallait absolument sig...