Renforcement du dialogue social

Je comprends tout à fait l’attachement des membres du groupe socialiste à ce qui fut présenté, au cours du précédent quinquennat, comme une réforme phare. Mais évitons les faux procès : tout le monde, y compris le Gouvernement, est favorable à la modernisation du prélèvement de cet impôt ô combien sensible pour nos concitoyens, du moins pour c...

Je comprends tout à fait l’attachement des membres du groupe socialiste à ce qui fut présenté, au cours du précédent quinquennat, comme une réforme phare. Mais évitons les faux procès : tout le monde, y compris le Gouvernement, est favorable à la modernisation du prélèvement de cet impôt ô combien sensible pour nos concitoyens, du moins pour c...

Mme Nicole Bricq. L’amendement du Gouvernement me semble important. Il s’agit tout de même de rappeler une règle de base

Franchement, soyez bien conscients, mes chers collègues, qu’il est très difficile de ne plus parler de l’accord majoritaire, dans la mesure où il s’agit d’une revendication portée par certaines organisations syndicales, notamment par les réformistes.

Nous en avons parlé pendant des jours et des nuits lors de l’examen de la loi El Khomri, c’est la contrepartie évidente de certaines avancées réalisées par les organisations syndicales et qui vont plutôt dans le sens d’une conciliation avec l’autre partenaire social. Si vous ne l’acceptez pas, mes chers collègues, il deviendra difficile pour le...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Je me souviens, chers collègues du groupe CRC, que, quand nous avons discuté de la loi El Khomri, vous aviez voté contre l’article 1er, qui créait la commission de refondation. Or, aujourd'hui, vous votez contre la suppression de l’article 1er de la loi El Khomri, alors que vous étiez absolument o...

Si ! Je me souviens très bien des échanges que nous avions eus avant l’article 2. Le débat avait eu lieu aussi à l’Assemblée nationale. Je suis donc quelque peu étonnée que vous défendiez aujourd'hui son maintien. Aujourd'hui, la méthode n’est pas du tout la même. Je ferai tout de même remarquer que le précédent gouvernement n’a explicitement ...

Le groupe La République en marche ne votera bien évidemment pas ces amendements de suppression. Je tiens à faire remarquer, ainsi que l’a très bien dit Yves Daudigny, que cet article règle un problème qui n’a pas été résolu dans la loi El Khomri, celui de l’articulation de l’accord de branche avec l’accord d’entreprise. À l’époque, tous ceux qu...

Le groupe La République en marche ne votera bien évidemment pas ces amendements de suppression. Je tiens à faire remarquer, ainsi que l’a très bien dit Yves Daudigny, que cet article règle un problème qui n’a pas été résolu dans la loi El Khomri, celui de l’articulation de l’accord de branche avec l’accord d’entreprise. À l’époque, tous ceux qu...

Par ailleurs, je reconnais la fonction tribunitienne du parlementaire, surtout chez les membres de l’opposition ; ce n’est pas moi qui la contesterai. Il faut toutefois faire attention aux arguments que l’on avance, notamment sur ce sujet, et se garder de faire des raccourcis, à l’instar de Marie-Noëlle Lienemann, qui tout à l’heure a affirmé q...

Par ailleurs, je reconnais la fonction tribunitienne du parlementaire, surtout chez les membres de l’opposition ; ce n’est pas moi qui la contesterai. Il faut toutefois faire attention aux arguments que l’on avance, notamment sur ce sujet, et se garder de faire des raccourcis, à l’instar de Marie-Noëlle Lienemann, qui tout à l’heure a affirmé q...

Or c’est justement grâce à la branche « bâtiment » que nous avons pu réglementer efficacement l’accès du travail détaché, notamment par la carte professionnelle qui a été mise en œuvre au 1er janvier dernier.

Or c’est justement grâce à la branche « bâtiment » que nous avons pu réglementer efficacement l’accès du travail détaché, notamment par la carte professionnelle qui a été mise en œuvre au 1er janvier dernier.

Mme Nicole Bricq. Le rôle des branches, c’est justement d’apporter de la régulation et de lutter contre le dumping social. Elles savent le faire et le feront d’autant mieux que vous voterez l’articulation que prévoit cette disposition.

Mme Nicole Bricq. Le rôle des branches, c’est justement d’apporter de la régulation et de lutter contre le dumping social. Elles savent le faire et le feront d’autant mieux que vous voterez l’articulation que prévoit cette disposition.

Chers collègues du groupe CRC, je ne parle pas de vous, vos positions sont cohérentes avec celles que vous avez toujours défendues. Je fais allusion au raccourci qui a été fait tout à l’heure. Il ne faut pas raconter n’importe quoi !

Chers collègues du groupe CRC, je ne parle pas de vous, vos positions sont cohérentes avec celles que vous avez toujours défendues. Je fais allusion au raccourci qui a été fait tout à l’heure. Il ne faut pas raconter n’importe quoi !

Monsieur le président, chaque fois que vous avez présidé, en particulier lors des séances de questions orales du mardi matin, vous avez fait montre d’une grande mansuétude à l’égard des orateurs qui se succédaient à la tribune ou au micro. J’avoue en avoir bénéficié quelquefois et je vous en remercie.

Monsieur le président, chaque fois que vous avez présidé, en particulier lors des séances de questions orales du mardi matin, vous avez fait montre d’une grande mansuétude à l’égard des orateurs qui se succédaient à la tribune ou au micro. J’avoue en avoir bénéficié quelquefois et je vous en remercie.

Mme Nicole Bricq. Je ne fais pas de procès à ceux qui ne respectent pas aujourd’hui le temps de parole qui leur est imparti, mais j’espère qu’ils seront présents dans la nuit de jeudi et manifesteront alors le même engouement pour ce texte. Je crains que ce ne soit pas le cas de tous…