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Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/10/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-030 - Article 4 (Adopté)
Mme Bricq, au nom de la commission des finances
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Le conseil d’administration ou le directoire d’un établissement de crédit à l’égard duquel l’État s’est financièrement engagé, directement ou indirectement, par la souscription de titres ou l’octroi de prêts ou de garanties ne peut pas décider : a) l’attribution d’options de souscrip...
18/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20112012-030 - Article 3 et Etat C (Retiré)
Mme Bricq, au nom de la commission des finances
Mission Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Avances ...
18/10/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-030 - Article 2 et Etat B (Adopté)
Mme Bricq, au nom de la commission des finances
Mission Provisions Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Provision relative aux rémunérations publiques ...
