Photo de Nicole Bricq

Interventions en commissions de Nicole Bricq


3045 interventions trouvées.

Tout cela, c'est le travail de la commission compétente. La commission des affaires économiques n'a pas cru bon de se saisir pour avis, contrairement à celle de l'Assemblée nationale ; ce n'est pas à nous d'y suppléer. Les rapporteurs font leur travail à la commission des affaires sociales, procèdent à des auditions. J'en fais pour ma part au n...

Ce n'est pas un problème politique : les trois rapporteurs sont tous du groupe majoritaire.

Ce n'est pas nouveau ! J'ai déjà entendu tout cela, lorsque je ne l'ai pas lu dans le journal...

Il est extrêmement important que l'article 21 sur le CPA ne soit pas limité aux salariés. Il aide à gérer les transitions professionnelles, et est ouvert aux indépendants. Certains salariés deviennent indépendants et inversement. Il prend ainsi en compte le travail indépendant qui monte dans l'économie, notamment au travers du numérique. C'est ...

Elle visait les parlementaires... La représentation syndicale est de 10 %. Mieux vaut avoir quelqu'un avec qui la direction de l'entreprise peut discuter plutôt que personne. Après, on peut ne pas être d'accord. Attention, la défiance monte envers les appareils verticaux.

Il n'est pas très facile de vous interroger lorsqu'on est socialiste. Vous n'êtes pas toujours d'accord entre vous : le cas de la représentativité patronale en témoigne mais je crois que vous êtes parvenus enfin à vous entendre. Vous préférez le confort du passé au pari du présent et aux défis de l'économie mondialisée. Or, il en va de l'in...

Le groupe socialiste soutient la démarche du Gouvernement et partage la philosophie du projet de loi dont l'un des fils rouges est l'élargissement de l'espace donné à la négociation collective. Nous faisons avec vous le pari de la confiance dans la capacité des organisations professionnelles et syndicales à négocier au plus près des intérêts de...

Je voudrais revenir au chapitre du rapport qui pointe une régulation défaillante. La Cour relève que les ARS n'effectuent aucun suivi au-delà des autorisations d'équipements, que la HAS est peu investie dans la définition de référentiels de bonnes pratiques et que la Cnam n'effectue pas de mesure de l'évolution de l'activité des cabinets libéra...

Je m'associe aux compliments partagés. Je me pose simplement la question de la durée de cette journée. Ne faudrait-il pas faire une grosse demi-journée plutôt qu'une journée entière ? Connait-on également la proportion d'entreprises présentes que nous ne connaissions pas déjà d'une manière ou d'une autre ?

C'est intéressant. Habituellement, lors des discussions sur le sujet, nous rencontrons toujours les mêmes acteurs qui ressortent les mêmes idées. Nous tournons donc en rond avec ces débats. Le contact direct avec les entreprises que nous avons permet de rompre avec cela. Je constate une différence entre les tables rondes où le ton est parfois a...

Oui, il faut pérenniser l'opération, avec l'idée que ce soit un rendez-vous annuel.

Je vous remercie d'avoir élargi ce bilan, toujours très utile, à la loi Macron qui n'avait pas été formellement examinée par notre commission. Compte tenu de son ampleur, cette loi appelait de très nombreux textes d'application. Un effort assez exceptionnel a été effectué pour les publier rapidement. J'ajoute que le ministre de l'économie, de l...

La lecture de l'ordre du jour qui prévoit l'audition du futur directeur de la nouvelle agence de santé publique et du futur directeur général de l'Anses me conduit à penser qu'il y a encore trop d'étanchéité dans le traitement des questions. Pendant plusieurs années j'ai été rapporteure d'une mission budgétaire intitulée « veille et sécurité sa...

L'avertissement qui introduit le rapport indique qu'une mission d'audit interne au ministère de la santé a été conduite par l'Igas entre octobre 2014 et décembre 2015. Il aurait été intéressant que les conclusions de cette enquête nous aient été transmises en même temps que votre rapport. La Cour recommande que le plan d'action engagé par le s...

La majorité de droite de la commission veut voter contre ce texte, tous vos amendements signifient que vous n'en voulez pas.

Il eût mieux valu n'en déposer qu'un, supprimant la proposition de loi !