Interventions en commissions de Nicole Bricq

Vous avez mentionné l'insuffisance des compétences médico-économiques. En avez-vous fait l'apprentissage dans votre parcours ? Le ministère de la santé, les opérateurs publics - les opérateurs privés sont plus attentifs - n'ont aucune vision économique. Que prévoyez-vous ?

Il importe que le Sénat prenne sa part de l'innovation sociale et territoriale. Jean-Pierre Raffarin s'est exprimé en ce sens. Attention à ne pas trop nous déporter du texte. Il est normal que le Sénat imprime sa marque au texte mais le décret d'application est prévu pour juillet, et nous ne tiendrons pas l'échéance si nous tardons trop à adopt...

La logique du texte est économique autant que sociale. Il cible des personnes employables, pour lesquelles il n'y a pas d'emplois disponibles. Sans remonter à l'époque lointaine des marchands de peaux de lapins, la récupération des déchets n'était pas la préoccupation première des collectivités jusqu'à il y a une vingtaine d'années. Des associ...

Pourquoi parler d'ostracisme alors que la loi de finances a consacré les maisons de l'emploi en augmentant leur budget ? Il est évident que ces maisons seront intégrées dans le dispositif et certaines coordonneront l'expérimentation.

Je salue le travail de notre rapporteure qui, avec une grande probité intellectuelle, n'a pas caché les difficultés techniques qui s'attachent encore à cette initiative, dont je veux dire ici tout le bien que j'en pense. Il s'agit, et c'est pour moi fondamental, d'une loi d'expérimentation, qui fait appel à deux valeurs : à la liberté des acteu...

Tout à fait.

Je ne suis pas favorable à ce qu'on ajoute de la complexité là où il en a déjà beaucoup trop. Certes, le ministère de la recherche est, à l'heure actuelle, distinct du ministère de l'industrie mais cela n'a pas toujours été le cas. La direction des finances publiques ne décide pas toute seule et des arbitrages entre ministères ont lieu en prena...

C'est une bonne idée. L'apprentissage rencontre visiblement de réelles difficultés. Nos collègues Jérôme Durain et Éric Jeansannetas vous ont accompagnés lors de la mission de la commission des affaires sociales sur ce sujet. Ils peuvent être également intéressés par votre travail, dans un esprit transpartisan. Le pilotage de l'apprentissage ...

Cela commence à changer à présent.

Certes, il y a eu un retard à l'allumage sur l'apprentissage, malgré un rattrapage depuis. Les premières dispositions du Gouvernement n'ont pas eu un bon effet, nous avons perdu deux ans, je le reconnais. Toutes les mesures sectorielles pour résorber le chômage ont des effets pervers : on réduit le chômage des jeunes, mais on augmente le chôma...

Le groupe socialiste soutient la conclusion du rapporteur de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. La remise à plat des aides sociales est un sujet important qu'il faudra suivre de près. Même d'ampleur limitée, les mesures nouvelles ont une importance symbolique, en particulier s'agissant des harkis que nous avons tro...

L'amendement de notre rapporteur est l'amendement miroir de celui déposé par le rapporteur général de la commission des finances, qui a dégagé une manne en baissant le taux de recours à la prime d'activité à 32 %. Le groupe socialiste ne votera pas cet amendement. S'abriter derrière l'amendement de Jean-Marc Ayrault pour financer le vôtre, voil...

Merci d'avoir donné suite à l'engagement du Président de la République sur les Epide. Vous l'aviez accompagné à Montry, en Seine-et-Marne, où nous disposons d'un Epide remarquable pour ramener des jeunes dans le chemin de l'emploi. Pouvez-vous nous donner davantage d'informations sur la création de 1 000 places supplémentaires et de deux nouvea...

Le rapporteur émet de nombreuses réserves mais propose un avis favorable. Il reprend le débat sur l'article 9 du PLFSS en dénonçant l'existence de deux budgets. Il est normal que l'État compense ici les exonérations. Il faudrait, sinon, fusionner les deux budgets. Le rapporteur général avait rappelé que le recentrage sur les entreprises à bas s...

Il n'y a pas que le Cice.

Tardivement, ce que je n'avais pas apprécié.

Le port de Bordeaux est en difficulté. Il s'agit de se pencher sur le régime des ayants droit et de changer l'affiliation des personnels, actuels et futurs. Cette négociation importante concerne la ville de Bordeaux.

Carrément !

J'espère que M. Delattre nous expliquera comment il aboutit au montant de 3,1 milliards d'euros.

Je suis d'accord, mais la loi de financement est annuelle.