Interventions en commissions de Nicole Bricq

Le report de la mise en place de cette réforme était une demande très forte de la CPME. Nous sommes le seul pays d'Europe à ne pas avoir mis en place la retenue à la source. Cela dit, tous les autres l'ont fait avant l'apparition de la numérisation. Grâce à elle, on peut sûrement trouver des solutions alternatives.

J'imagine que je ne suis pas la seule à avoir reçu de ma banque des demandes de renseignements très détaillés... J'ai écrit au président Larcher pour m'en plaindre, qui en a référé au gouverneur de la Banque de France. Ce simple exemple pour vous dire : la confidentialité, c'est fini depuis longtemps !

M. Milon a rappelé que nous avions beaucoup labouré le champ de cette loi d'habilitation, avec les lois Rebsamen, Macron et El Khomri. Ce texte arrive au bon moment : il permettra d'accélérer la croissance qui repose en grande partie sur la confiance. Les organisations salariales et patronales, que nous avons auditionnées, estiment que l'articl...

Le Sénat n'ayant pas le 49-3, un travail de fond a déjà pu être mené en commission et en séance publique l'année dernière, lors de la loi El Khomri, sur les différents sujets abordés par ce projet de loi. Il faut apprécier cette réforme du droit du travail dans sa globalité, alors qu'est annoncée la réforme de la formation professionnelle et de...

Notre président a souligné que la commission d'experts chargée de proposer une refondation du code du travail n'a pas été mise en place. Je l'ai pour ma part regretté car l'article premier du projet de loi « travail », qui prévoyait sa création, avait donné lieu à de nombreux débats. C'est d'ailleurs le seul article qui a été débattu à l'Assemb...

Les meilleures casseroles !

Les entreprises cotées ne sont pas toutes de grandes entreprises...

Elles ont surtout des règles qui ont beaucoup changé, notamment dans la prise en compte du risque.

Cela relève de conventions internationales.

La notion de bien productif n'est pas très claire.

Pourriez-vous expliciter cette notion ?

Quel est le délai de l'étude sur le prélèvement à la source ? Pourquoi serions-nous le seul pays d'Europe à ne pas le faire ?

Je n'arrive pas à comprendre. J'ai lu en entier la position du Mouvement des entreprises de France (Medef) sur ce sujet. Il n'est pas de cet avis...

Je vous remercie également de votre intervention. Nous n'avons pas tant aujourd'hui à évoquer les problèmes de l'Oniam, dont les difficultés actuelles sont réelles, qu'à apprécier en quoi votre candidature et votre motivation vous qualifient pour assumer de telles fonctions. Sans vouloir jouer aux recruteurs, votre curriculum est intéressant ma...

Nous n'avons toujours pas saisi votre motivation !

J'ai une remarque de nature économique et une remarque de forme. Sur l'économie, le considérant 21 de la résolution affirme qu'il faut limiter les effets des mesures prises sur les exploitations agricoles et les autres secteurs d'activité, sans préciser lesquels. Or le considérant 22 veut inclure dans le champ de la recherche la cosmétique. Il...

Merci pour votre travail, et surtout pour votre effort de formalisation. Je serai brève car nous aurons un débat approfondi sur ce point le 23 février prochain à la demande de la délégation. Précisons d'abord que notre diagnostic doit être partagé, et qu'il est inutile de chercher à incriminer quelqu'un en particulier. Or cette précaution me s...

Je parle des qualificatifs utilisés.

Si je réagis devant vous, c'est pour ne pas avoir à le faire plus tard en séance publique.

Je relève que le think tank dont vous proposez l'intervention le 16 mars est clairement libéral.