Interventions en commissions de Nicole Bricq

C'est un sénateur de droite qui a fait voter la loi sur la contraception.

C'est bien là la difficulté !

Avant tout, je remercie Mme la rapporteure, qui a adopté le ton qui s'impose sur un sujet aussi grave. Je remercie également M. le rapporteur pour avis, qui a très bien résumé les problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité soulevés. Enfin, je salue le propos très objectif et équilibré qu'a tenu Mme Jouanno au nom de la délégation au...

Il faut aussi être vigilant à l'égard des ordonnances qui laissent la main à l'administration, ce qui ne va pas toujours dans le sens de la simplification.

On constate effectivement une réelle pause en matière de production de normes, grâce à une volonté politique partagée par tous les groupes. Cependant cet effort est encore trop faible. Monsieur Cadic, je me reconnais dans tout ce que vous avez dit, même si la situation en France est délicate : l'administration est encore très forte et la maqu...

Je rappelle que l'ancien ministre de l'économie a fait réaliser par des experts indépendants, en amont de son projet de loi, quatre études d'impact sur les sujets les plus contestés. Je pense que c'était une bonne méthode, car l'administration a nécessairement un angle de vue qui peut biaiser les études.

Permettez-moi de revenir sur l'exemple relatif à l'industrie cosmétique cité par Michel Forissier : l'amendement proposé était la conséquence d'une autre loi sur la transparence et la publicité. Or l'adoption de cet amendement aurait pu être catastrophique pour l'industrie cosmétique française qui est le numéro un mondial !

Je souhaiterais réagir à la conclusion de M. le rapporteur général, qui nous propose de voter la motion tendant à opposer la question préalable. Votre attitude est cohérente par rapport à votre position sur le projet de loi de finances ; je partage sur le fond et sur la forme l'argumentation de Didier Guillaume. À la lecture de l'exposé des m...

C'est écrit !

Et on se fait voler aussi dans le RER !

Je soutiens ce projet depuis de nombreuses années au nom de l'attractivité de la France et du territoire francilien. Ma position à l'égard de ce texte est motivée par un principe d'efficacité. La difficulté soulevée par votre proposition de rédaction, monsieur Louis Nègre, est l'absence de risque dans un contrat de concession. Ce n'est pas ce à...

Ce n'est pas un bon argument : la notion de dispositifs médicaux, à laquelle viendrait se substituer celle de produits de santé, est tout aussi large.

de la loi Travail...

De retour de Bruxelles, j'ai le sentiment que la Commission a pris conscience de la surabondance législative européenne et qu'une pause législative est clairement opérée. Nous avons tous bien compris qu'il y a aujourd'hui une fracture entre les institutions et les peuples européens : j'espère que nous aurons ce débat sur la démocratie européenn...

Par ailleurs, je ne trouve pas choquant que le Parlement dispose de 350 experts, et j'aimerais bien que le Parlement français réalise également ses propres études.

La concurrence peut être stimulante.

Je rappelle tout d'abord que le Conseil de simplification pour les entreprises a été formellement créé le 9 janvier 2014. C'était un ministre qui était chargé de ces questions au départ. La composition du Conseil de simplification est mixte, puisqu'il y a des chefs d'entreprise, des parlementaires, des administrateurs et des experts. Il se réun...

C'est vrai. L'expérimentation, qui permet notamment dans les territoires de s'affranchir de certaines normes réglementaires, va obligatoirement s'accompagner de l'évaluation. Je crois beaucoup à la capacité d'expérimentation des territoires. Il faut toutefois que l'expérimentation soit bien bornée dans son périmètre et dans son contenu. C'était...

Je ne vais pas parler des détails techniques, mais il existe un site internet qui permet aux entreprises de réaliser des calculs et des simulations à partir des mesures proposées, comme l'aide à l'apprentissage ou l'aide à l'embauche, et d'estimer leur gain potentiel. Cet outil n'est assez connu, mais il existe. Il faut cependant reconnaître q...

Sur quoi sera-t-elle gagée ?