Interventions en commissions de Nicole Bricq

Je n'ai rien à redire. Vous avez bien fait de prendre le temps nécessaire pour nous présenter votre rapport ; la lecture de l'ordonnance est complexe. Vous avez parfaitement retracé l'historique compliqué de l'Afpa, qui a subi un double choc : la décentralisation de 2004 et l'ouverture à la concurrence de 2008. Fin 2011, l'association était au ...

Il y a eu des progrès !

Elle était condamnée...

Le pire n'est jamais certain. Donnons-leur une chance.

Pouvez-vous nous rappeler la place des régions dans le conseil d'administration de l'Agence ? S'agissant du devenir de ses sites, rappelons-nous que la question du patrimoine immobilier des universités, centrale lors de l'examen parlementaire de la loi sur l'autonomie des universités, n'est plus un problème aujourd'hui. Cet exemple devrait nous...

Comment le seuil de trente minutes a-t-il été calculé ? Je comprends l'amendement de compromis du rapporteur, mais il ne règle rien, au contraire : le délégué interministériel chargé de cette mutualisation sous l'autorité du Premier ministre sera lui aussi tenu de faire des arbitrages. Je m'abstiendrai, car je sais trop bien comment ce type de ...

Certes, mais quelles études justifient ce chiffre ?

Madame le rapporteur, vous nous dites que le régime actuel est plus avantageux. C'est une bonne raison pour demander le retrait de cet amendement. Mais vous nous dites aussi que la loi serait d'application directe. Or on peut définir des modalités par décret ou imposer un délai. Le groupe socialiste s'abstient sur cet amendement qu'il faut étud...

Voilà une proposition de loi radicale qui prend appui sur l'article 8 de la loi, relatif à la durée du travail et aux accords d'entreprise et l'article 67, relatif au licenciement économique, contestés au Parlement et dans la rue, pour rejeter l'ensemble du texte. C'est comme si l'on coulait un navire au prétexte qu'il transporte deux passagers...

Mais je m'interroge sur le calendrier : le texte arrivera en séance le 11 janvier, juste avant la primaire socialiste... La loi apporte de nouveaux droits aux salariés. Elle comporte un grand nombre d'articles d'application directe, comme ceux qui touchent aux accords de branche. Or on voit d'ores et déjà des accords se conclure : ainsi l'acco...

À ces remèdes de cheval je préfère une loi « Travail » qui renforce le principe de l'accord majoritaire et les droits des salariés.

Nous nous abstenons.

Les groupements pastoraux sont-ils des groupements d'employeurs ?

M. Desessard a raison mais en la matière on part de très loin. Les travailleurs saisonniers sont vraiment logés dans des conditions terribles.

Il faut définir des objectifs et une trajectoire pour y parvenir mais le problème ne peut être réglé d'un coup de baguette magique. Ne rêvons pas !

Inutile de nous faire plaisir en écrivant la loi, songeons plutôt à améliorer le sort de ces travailleurs, sans agir brutalement : les secteurs intéressés apportent de la vitalité aux territoires.

Mme David est prévoyante !

Je souhaite apporter une information complémentaire : effectivement, nous avons engagé ce processus dans la loi Travail, en donnant un avis très favorable à la proposition du Gouvernement. Celui-ci s'était engagé à organiser des négociations sur le travail saisonnier entre les partenaires sociaux. Elles ont débuté.

Nous nous abstenons.

Pas du tout !