Interventions en commissions de Nicole Bricq

Le groupe socialiste s'abstiendra. L'amendement n° 231 est adopté. L'article additionnel après l'article 33 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le dispositif envisagé doit-il être inscrit dans la loi ? Cela peut être discuté mais je suis d'accord avec la finalité poursuivie. M. Patrick Drahi, président de Numéricable, fait ce qu'il veut ! L'amendement n° 260 est retiré.

Je m'interroge sur la résurgence des bons de caisse. Qu'apporte cet article ? Il a fait l'objet de longs débats à l'Assemblée nationale. Il faudra sans doute retravailler le texte, car le système n'apparaît pas très solide...

Il faut néanmoins en tenir compte : pourquoi inscrire des dispositions dans la loi si c'est pour constater qu'elles ne sont pas applicables ?

Je le confirme : elles ne l'aiment pas du tout.

L'éclairage de Mme le rapporteur est intéressant : comme elle, nous sommes favorables à l'ouverture du monopole bancaire. Monsieur Gabouty, le Sénat travaille sur les crédits aux entreprises depuis des années. Faute de données fiables, nous continuons à nous demander si les banques remplissent bien leur rôle en faveur des PME et des ETI. Elles...

Un rapport serait utile pour faire le point sur les bourses régionales. Certes, les parlementaires peuvent se pencher sur ces questions, mais un rapport peut s'avérer nécessaire. Ce qui ne nous interdit pas de demander des éléments au Gouvernement.

Les futures régions seront chef de file économique, ce qui inclut le financement des entreprises. Servons-nous de l'exemple de Lyon pour étendre le dispositif. Nous sommes élus des territoires, pensons-y. Un rapport publié certes pas sous trois mois, mais dans moins d'un an serait bienvenu. L'amendement n° 461 est adopté. En conséquence, l'art...

Cet article aide à apporter de l'argent public au LFB. Néanmoins, la BPI, créée par l'État et la Caisse des dépôts, n'est pas un établissement public mais un organisme public, d'où la nécessaire modification de la loi. Le secteur des biotechnologies est porteur : aidons-le pour enrayer les départs d'entreprises. Donnons à cette entreprise la po...

J'admire l'abnégation de Mme le rapporteur qui se sacrifie sur l'autel de l'intérêt général. Nous souscrivons au fait que ce débat ait lieu en séance. Sur le plan économique, on ne vend pas ce qui ne vaut rien. Il faut se désendetter tout en trouvant de l'argent pour injecter 800 millions d'euros afin de sauver Peugeot et de renforcer notre ti...

Plutôt de la SNCF.

Ou il s'agit d'une disposition fiscale, et elle a sa place dans une loi de finances, ou elle promeut la diversification des carburants, et elle aurait dû être traitée avec la loi pour la transition énergétique. Je suis votre jurisprudence : si vous maintenez cet amendement, j'appellerai à voter contre.

Ce rapport nous semble utile.

L'un n'empêche pas l'autre. L'amendement n° 367 est adopté.

Ils ne passent pas six jours en France !

Les musées sont ouverts.

Cette disposition va à l'encontre de notre volonté de promouvoir la négociation de branche, d'entreprise ou de territoire. C'est la politique du Gouvernement en matière de dialogue social : pas d'accord, pas d'ouverture. Nous voterons contre cet amendement.

Il y a un problème, c'est vrai, mais nous ne voterons pas cet amendement, dans l'attente des propositions du Gouvernement. L'amendement n° 370 est adopté.

Est-ce cela, la simplification ?

Nous votons contre. L'amendement n° 381 est adopté. En conséquence, l'article 80 bis A est supprimé. Les articles 80 bis B et 80 bis sont adoptés sans modification.