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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dite « Warsmann IV », comporte quelques dispositions relatives au droit boursier et financier ainsi qu’aux procédures fiscales. Ces mesures ont donc justifié que la commission des finances se saisisse pour avis. S’agissant de la méthode, ...

Il n’est pas sûr que le droit y gagne en lisibilité… Le précédent « Église de scientologie » aurait pourtant dû donner à réfléchir quant à la méthode d’élaboration de ces textes ! Sur le fond, un examen plus détaillé des mesures dont nous nous sommes saisis a révélé quelques surprises. Je dirai même que nous sommes allés de surprise en surpri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois dire que j’ai été très surprise d’entendre hier, à cette tribune, non seulement Mme la ministre du budget, mais aussi l’orateur du groupe UMP déplorer l’attitude de la majorité sénatoriale qui serait hostile par principe à toute idée ou analyse qui ne viendrait p...

Lorsque nous sommes d’accord, pourquoi craindrions-nous de le dire ? Pour notre part, nous croyons au dialogue républicain, nous l’avons maintes fois prouvé tout au long de cet exercice budgétaire. Qu’a voté l’Assemblée nationale et, en particulier, qu’a-t-elle fait des apports du Sénat ? L’Assemblée nationale a, en premier lieu, retenu la pl...

En deuxième lieu, l’Assemblée nationale a supprimé l’essentiel des dispositifs insérés à l’initiative de la majorité sénatoriale. S’agissant des mesures relevant de la mise en œuvre du plan Fillon II, ce n’est pas une surprise puisque nos conceptions de politique fiscale sont radicalement opposées. Cependant, la frontière entre le clivage polit...

En troisième lieu, quelques initiatives de la majorité sénatoriale ont été reprises par le texte final, même si le Gouvernement a parfois cherché à s’y opposer. Il en est ainsi de l’article 21 bis C prévoyant le recouvrement des reliquats de redevance sur les consommations d’eau dans les DOM et leur versement aux offices de l’eau dans l...