Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mon travail est de faire les comptes, monsieur Dallier, et de dresser un constat ! Je ne crois pas que mes chiffres soient contestables. Cette fois-ci, les hausses d’impôt générales prévues par le collectif budgétaire pèseront sur les ménages, afin de compenser une réduction à due concurrence des cotisations sociales des entreprises : c’est le...

C’est, en fait, le bouquet final d’un quinquennat d’improvisation et de revirements fiscaux.

Mon collègue Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, soulignera ses conséquences sur le financement de la protection sociale. Je dirai simplement, pour ma part, que la TVA sociale est une mauvaise idée proposée à partir d’un diagnostic erroné, selon lequel le coût salarial serait le facteur essentiel de notre ...

Cela s’explique par le déficit de compétitivité hors prix de l’économie française. Le diagnostic du Gouvernement étant mauvais, le remède ne sera pas efficace. Je voudrais m’arrêter un instant sur l’argument principal mis en avant par le Gouvernement : cette mesure favoriserait l’emploi.

Il s’agit des fameux 100 000 emplois que l’abaissement des charges sociales permettrait de créer. Comment parviendrait-on à ce résultat ? Nul ne le sait, puisque le Gouvernement n’a pas publié le détail de ses simulations. Ce résultat serait-il susceptible de modifier de manière significative le niveau de l’emploi dans notre pays ? Pas vraiment...

J’en tire la conclusion que la réforme sera globalement sans effet sur le niveau de l’emploi. Elle pourrait même en détruire.

Voici encore un paradoxe de ce collectif « de trop » : parmi toutes les façons possibles d’instaurer la TVA sociale, le Gouvernement a choisi – en ne ciblant pas les bas salaires – celle qui est la moins susceptible de créer des emplois… Pour le détail de mes investigations, je vous renvoie à mon rapport écrit. Je défie quiconque de me prouver ...

… mesure à laquelle nous nous étions opposés. L’industrie financière se déclare « soulagée ». Quel enseignement tirer de cette attitude, sinon que cette industrie a eu très peur lorsqu’elle a entendu la France annoncer son intention d’anticiper la création de la taxe européenne et qu’elle s’est rassurée lorsqu’elle a découvert le dispositif pro...

L’habillage et la cosmétique sont vraiment des spécialités du Gouvernement. La création de la « banque de l’industrie », improvisée le 29 janvier par le Président de la République, en constitue une autre illustration. Il y aurait matière à réorganiser les soutiens publics à l’industrie en regroupant au sein d’une même entité les prestations au...

Tout cela ne doit pas nous faire oublier l’essentiel, à savoir la situation de la zone euro. Le programme de « prise en pension » à trois ans de la Banque centrale européenne a incontestablement permis de ramener le calme sur les marchés. Cette accalmie est bienvenue, mais rien ne garantit que la tempête ne soufflera pas à nouveau si les dirig...

… à savoir le « pacte de compétitivité », devenu ensuite le « pacte euro + », que tout le monde a oublié alors qu’il avait été présenté, au printemps 2011, comme un instrument essentiel de la gouvernance européenne. Il y a fort à parier que ce qui est aujourd’hui présenté par le Gouvernement et la majorité parlementaire comme primordial, au pri...

Il n’y a pas lieu de délibérer d’un tel texte en pleine campagne présidentielle, …

… dès lors que, sur le plan des principes, il ne contient aucune disposition urgente et que, sur le fond, nous sommes opposés à l’essentiel de ses dispositions. Mes chers collègues, pourquoi légiférer aujourd’hui sur des dispositions qui vont à l’encontre des propositions que nous entendons mettre en œuvre demain ? §

Ce sont les Français qui décideront !

On atteint des sommets !

Écoutez les syndicats !

Rien !

On va y venir !

Il faut tout lire !

On y viendra !