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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Cet amendement a donc plutôt un caractère restrictif. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, et souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
La commission des finances a jugé fondée la position de la commission de la culture, qu’elle avait défendue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, au moment de la discussion de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Elle s’est également appuyée sur le rapport récent de l’Inspection générale des finances relati...
La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.
La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements, qui sont symétriques.
Il s’agit d’un amendement de suppression.
François Marc est revenu sur l’iniquité fiscale caractérisant la politique gouvernementale des cinq dernières années. Monsieur le président de la commission des finances, cet amendement de suppression prouve justement que nous regardons l’avenir. Cette hausse du taux réduit de TVA lève un tabou, puisque, jusqu’à présent, vous aviez refusé tou...
… à défaut d’employer le terme de TVA sociale, sans doute par crainte de rejet, ce parti utilise des circonvolutions pour qualifier ses projets en la matière. Mais qu’on l’appelle « TVA sociale », « TVA emploi » ou « TVA anti-délocalisations », le principe est le même et ne laisse pas de nous inquiéter, surtout quand je vois que la proposition ...
Nous sommes en France, monsieur Delattre !
Le moteur de la consommation est essentiel. Alors qu’une récession s’annonce en 2012, voire en 2013, que notre taux de chômage s’élève à 10 %, on y réfléchit à deux fois avant d’avancer dans cette voie. De façon plus pragmatique, nous constatons que beaucoup d’amendements de nos collègues, de tous les groupes – je peux vous en faire le recense...
… visent à exonérer de cette hausse un certain nombre de secteurs, de services, bref, un certain nombre d’intérêts catégoriels ! Nous aurons donc des demandes reconventionnelles. Le Gouvernement lui-même, au travers des amendements n° 203 et 204, tend à revenir, pour certains biens ou services, sur la mesure qu’il a instaurée voilà quelques se...
Nous aimerions parler du reste aussi !
On vous a proposé d’autres recettes…
Ah oui ! Ce sont 3 milliards d’euros gaspillés !
Non !
Je vois vos amendements !
Que faisons-nous en ce moment ?
Mais que sommes-nous en train de faire ?
Eh bien oui !
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. L’émotion est telle au sein de l’UMP qu’elle en oublierait presque de défendre un amendement qui tire les conséquences mécaniques, en matière de TVA, de la publication du décret d’application relatif à la reconnaissance de l’exercice de la chiropraxie.
La loi du 4 mars 2002 a reconnu l’usage professionnel du titre d’ostéopathe et de chiropracteur. Les chiropracteurs attendaient depuis 2002 le décret d’application de ce texte. Celui-ci est paru le 7 janvier 2011. La conséquence logique est d’accorder l’exonération de TVA à cette profession désormais reconnue. Pour mémoire, dans le cas de la p...
