Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Oui, revenons au sujet !

Non, à l’égalité !

Ah bon ?

Bravo !

C’est vrai !

Non !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il ne faut pas lire le journal, monsieur le ministre !

Mais le Gouvernement n’a pas pris le moindre engagement !

Justement !

Laquelle ?

L’adoption d’une question préalable aboutirait soit à rejeter la totalité du texte soit à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or la discussion générale nous a montré, mes chers collègues, qu’il y avait lieu de délibérer, puisque deux visions s’opposent à propos de ce texte, sur lequel près de 200 amendements ont été déposés. Il paraî...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 octobre dernier, nous étions à la veille d’un accord qui s’annonçait comme historique. Cet accord, conjugué aux décisions prises lors du sommet du G20 à Cannes, était censé donner un effet de levier au FESF et permettre à la zone euro de sortir de la crise. Las, les soluti...

Or les réponses qui nous sont proposées pour résoudre ce problème se focalisent uniquement sur la discipline budgétaire. On peut certes concevoir, surtout lorsqu’il s’agit d’engager une négociation, que des gages soient nécessaires pour permettre à la BCE d’agir. Toutefois, se contenter de fournir de semblables garanties sans tracer des perspe...

Oui, mais cela a des conséquences, mon cher collègue. Tant que l’émission d’eurobonds et surtout la mise en œuvre d’une politique budgétaire plus intégrée – l’un et l’autre vont de pair – ne seront pas au moins considérées comme des objectifs politiques de moyen terme, l’horizon sera obscur, non seulement pour les peuples, mais aussi pour les i...

Si nous conservons des hypothèses économiques délibérément optimistes, cette règle risque fort d’être contournée. Il faut donc que le Gouvernement en propose une nouvelle rédaction. Je rappelle à ce titre que tous les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle ont mis au jour deux inconvénients majeurs de la règle d’or allemande. P...

Deuxièmement, cette règle est inapplicable. En effet, aucun économiste ne s’accorde sur le commencement ou sur le terme des cycles économiques.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Le Gouvernement s’apprête à élaborer un nouveau dispositif mais il semble à court d’idées, puisqu’il ne cesse de demander leur avis aux socialistes !

Or nous nous opposons au principe même d’une règle constitutionnelle. La meilleure méthode consiste à établir une trajectoire crédible et à s’y tenir, soit l’exact contraire de la politique menée par le Gouvernement ! Monsieur le ministre, en maniant cette règle d’or, la majorité que vous représentez joue avec le feu ! Vous vous êtes engagés s...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après vingt jours de débats en séance, précédés des travaux en commission – plusieurs commissions outre celle des finances ont eu à se prononcer sur les différents amendements –, que retenir de ce premier examen d’un projet de loi de finances par un Sénat majoritairement de gauche ? C...

Nous avons constaté que nous pouvions avoir des positions différentes. Mais, si je suis garante des intérêts de l’État au poste que j’occupe, pour autant je n’oublie pas d’où je viens et où je vais. Je remercie enfin les présidents successifs, sous la conduite desquels nos débats se sont tenus sans heurt violent. Quelques hésitations ont été n...