Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

En effet !

Comme le vôtre !

Nous ne sommes pas des cobayes !

Parce que vous en proposez une autre, vous ?

Mais si !

Et vous, vous gelez l’APL !

C’est du côté droit de l’hémicycle que vous devez vous tourner !

Nous avons déjà eu ce débat, qui pose le problème de l’application du principe de la territorialisation adopté lors de la réforme de la taxe professionnelle, surtout en ce qui concerne les groupes. Ces deux amendements, qui correspondent sans doute à des cas particuliers, rouvrent le débat sur la taxe professionnelle, dont la réforme n’a pas é...

Le principe de la territorialisation a ses contraintes, mais j’avais cru comprendre que le Sénat y était attaché. L’avis de la commission est donc défavorable.

C’est vrai !

La commission des finances émet un avis défavorable. Nous avons longuement débattu de la réforme des chambres de commerce et d’industrie. M. Doligé, alors rapporteur de la commission des finances, avait conclu que ces dernières devaient signer avec l’État – d’ailleurs, c’est prévu dans la loi – une convention d’objectifs et de moyens. Or, aujo...

Au départ, la commission avait émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification, qui depuis a été effectuée. Vous avez raison, mon cher collègue, à l’heure actuelle, un régime mixte s’applique en la matière. La TVA est déduite pour les investissements liés à la valorisation et remboursée via le FCTVA pour les investissements lié...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Nous avons bien compris les propos de Mme la ministre. La brigade de Marseille est un cas unique, puisqu’elle relève de deux autorités distinctes, le département et la ville. Or nous savons que les relations entre ces deux autorités ne sont pas très harmonieuses…

Je ne porte pas de jugement ; c’est un fait de notoriété publique. Les auteurs de l’amendement n° II–342 rectifié quater demandent en quelque sorte à la commission des finances d’arbitrer le différend. La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique sur les SDIS, qui nous a été communiqué le 1er décembre. J’en ai donné lectu...

Monsieur Dominati, ce que vous proposez, au nom du groupe UMP, c’est ni plus ni moins une modification de l’organisation territoriale. Or nous ne pouvons réaliser une telle modification dans le cadre d’un projet de loi de finances. Le Gouvernement vous a donné sa réponse sur le fond, et, pour ma part, je me suis engagé, au nom commission des f...

Je demande le retrait de cet amendement. Vous demandez un rapport sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Dans le rapport que j’ai rédigé au nom de la commission des finances, j’ai indiqué l’ensemble du bilan quantitatif fourni par les services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. J’ai également fa...

Vous êtes, monsieur Guené, rapporteur de cette mission commune d’information dont j’attends beaucoup et à laquelle participeront des représentants de toutes les commissions, dont la commission des finances ; vous demandez un rapport au Gouvernement, mais il me semble que c’est précisément l’objectif de la mission de dresser ce bilan.

La commission a donné un avis favorable à cette demande de rapport, que je considère personnellement comme justifiée, car cela nous éclairera sur la nécessité de mettre en place un fonds de soutien à la reproduction équine, domaine dans lequel la France est effectivement très forte : nos haras, nationaux comme privés, attirent des éleveurs du m...

Début 2012, cela peut signifier septembre 2012, et on nous dira alors qu’il est trop tard !

Pour ma part, je ne suis pas sûre que le travail en cours au ministère de l’agriculture porte sur la reproduction équine, qui n’est qu’un segment de la filière. Vous allez, madame la ministre, vous en assurer auprès de votre collègue, mais, pour l’heure, vous ne nous avez pas donné de date précise – au début de l’année 2012, avez-vous dit –, et...