Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Parfaitement !

Je le redis à vingt-deux heures trente !

Tout à fait !

Mes chers collègues – je m’adresse particulièrement à mes amis –, je ne voudrais pas que, par votre vote, vous participiez à l’appauvrissement du budget de l’État. Madame Beaufils, vous regrettez que le produit de certaines recettes puisse être reversé au budget de l’État. J’appelle votre attention sur le fait que c’est tout de même le budget ...

Madame Morin-Desailly, vous m’avez reproché l’usage de termes péjoratifs. Sachez que quand le sémillant président du CNC a déboulé dans mon bureau de rapporteure générale, il a commencé son intervention en me disant qu’il avait obtenu un arbitrage de l’Élysée. Et alors ? Pour ma part, je ne sais pas ce qu’est l’Élysée, mais je sais ce qu’est le...

Mais la question n’est pas là. En l’occurrence, il convient de défendre le budget de l’État pour aujourd’hui et pour demain.

On ne les baisse pas !

Avec 20 000 habitants, ce n’est pas une petite ville !

Cet amendement, sur lequel nous devrions tous pouvoir nous rejoindre, vise à compléter le dispositif prévu par cet article afin d’améliorer l’information du Parlement. D’une part, il tend à prévoir que les commissions des finances des deux assemblées seront informées de tout dépassement de plafond donnant lieu à réaffectation d’une partie du p...

 « Et les commissions compétentes » ? Soit !

Cet amendement vise à affecter, en 2012, le surplus escompté de recettes des amendes forfaitaires des radars, non au déploiement de nouveaux dispositifs – je pense notamment aux fameux radars « pédagogiques », dont l’annonce avait donné lieu à un joli cafouillage –, mais au désendettement de l’État, dans les conditions prévues par le programme ...

En l’occurrence, vous manquez de rigueur, madame la ministre. Nous avons examiné le programme « Radars » : les reports de crédits de paiement ont atteint près de 133 millions d’euros à la fin de 2009 et plus de 140 millions d’euros à la fin de 2010, soit les deux tiers des montants inscrits en loi de finances initiale. Le ministère de l’intér...

Des radars, nous passons aux amendes de police et, me semble-t-il, au dernier amendement visant à empêcher le Gouvernement d’économiser 200 millions d’euros sur le dos des collectivités locales. En l’espèce, il s’agirait de ne pas prélever, en 2012, 32, 6 millions d’euros au profit du budget de l’État sur le produit des amendes de police dont ...

Cet amendement vise à prolonger un dispositif qui avait été mis en place en 2009 à la suite des graves mouvements sociaux dans les départements d’outre-mer. Nous avons étudié comment le rapport Guillaume de l’Inspection générale des finances avait évalué cette niche sociale. Nous avons constaté qu’elle était finalement notée correctement. On p...

L’article 27 crée un nouveau transfert de charges de l’État vers Pôle emploi en confiant à l’opérateur la gestion du recouvrement des indus d’allocations de solidarité. Le Gouvernement présente cette mesure comme une opération technique de simplification de cette procédure de recouvrement, mais, pour la commission des finances, qui a souhaité ...

Je remercie tous nos collègues de part et d’autre de l’hémicycle d’avoir participé à ce débat important. Mais, de grâce, n’opposons pas ceux qui seraient vertueux à ceux qui seraient irresponsables, n’opposons pas les communes aux départements, n’opposons pas les départements entre eux. Ce qui est en cause ici, c’est le pacte de confiance entre...

Les seules qui, paradoxalement, s’en sortent moins mal que les autres, ce sont les régions. Mais on leur avait déjà tout pris avec la perte d’autonomie financière, …

Cet amendement vient en quelque sorte d’être défendu par avance par notre collègue Richard Yung, mais je voudrais citer quelques chiffres. Les ressources de l’OFII, compte tenu de l’augmentation de la pression fiscale qui pèse sur les immigrés, passeraient de 97 millions d’euros en 2009 à 154 millions d’euros en 2012, soit une hausse de 58 % e...

… alors que ce sont des collectivités stratégiques, de par la loi. Madame la ministre, pour illustrer mon propos et vous montrer que les communes vont être très fortement mises à contribution, je prendrai un exemple qui va sans doute vous rappeler quelque chose, celui de Chelles, en Seine-et-Marne. J’ai fait le compte, madame la ministre : su...

Ils n’augmentent pas de 400 % !