Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Faites le calcul ! Mme Marie-France Beaufils avait raison de le dire. Il s’agit pourtant d’une ville de 50 000 habitants, la première du département ! Et ces comptes sont bien réels et non pas inventés. Or des efforts supplémentaires vont être demandés à cette commune. Voilà la réalité ! L’un d’entre vous a dit, à propos de l’amendement de la...

... qui vous a obligée à faire ces économies. Mais que ne les avez-vous proposées le 28 septembre ? Qu’est-ce qui a changé depuis ?

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Tout le monde sait que la France est dans une position critique, et vous savez pourquoi maintenant ! La vérité se fait jour petit à petit. C’est parce que personne ne croit à l’hypothèse de croissance que vous avez maintenue pendant des mois contre vents et marées. Vous la ré...

La Commission européenne l’a encore dit la semaine dernière.

Ce qui est vrai aujourd’hui l’était voilà deux mois. Vous avez dit qu’il fallait agir sur les dépenses. Je souhaite vous rappeler le rapport d’information du 26 octobre 2011 que j’ai présenté au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires, le débat que nous avons eu sur ces prélèvements obligatoires et leur évolution le...

Favorable.

Ce n’est pas moi qui ai fait la comparaison la première !

Ce n’est pas moi qui ai pris cet élément de comparaison, c’est Roger Karoutchi !

Madame la ministre, vous m’avez dit tout à l’heure que j’avais parlé trop vite concernant les étudiants. Pas tout à fait ! Les étudiants, quand ils deviennent salariés, paient 340 euros.

Ils enrichissent la production intérieure brute aussi. La vérité se situe donc entre nous deux, madame la ministre.

J’en viens à l’amendement défendu par Mme Morin-Desailly. Cet amendement est déposé de façon récurrente tous les ans sur le projet de loi de finances. Le régime d’imposition forfaitaire est surtout justifié pour les petites exploitations. Il ne faut pas encourager l’extension du recours au régime forfaitaire, car c’est un dispositif complexe ...

En 2008 !

Justement, la crise, c’est 2008 !

Mais il y a eu des lois de finances rectificatives !

S’il était adopté, cet amendement remettrait en cause le compromis difficile trouvé par M. Dallier et M. Marini, alors rapporteur général, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Rappelez-vous de la fusée à trois étages ! Depuis lors, à la fin du mois de janvier de cette année, un accord est intervenu entre la ré...

Ah bon ?

Et la « TGAP granulats » ?

Et le prélèvement sur recettes « Flipper », il ne concerne pas les communes ?

Vous proposez, monsieur Bocquet, que le taux de remboursement des collectivités territoriales par le FCTVA soit porté de 15, 482 % à 16, 388 %. Or ce relèvement coûterait 50 millions d’euros en 2012. Le taux de remboursement actuel est calculé pour correspondre strictement à la TVA acquittée par les collectivités, minorée de la fraction affect...

L’amendement n° I-96 déposé par le groupe CRC vise à porter de 3 % à 3, 5 % le plafonnement de la CET à raison de la valeur ajoutée. Ce dégrèvement étant à la charge de l’État, les recettes des collectivités territoriales ne seraient en rien augmentées. La part de l’impôt local acquittée par l’État au travers du prélèvement sur recettes serait...