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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Je voudrais prendre date sur un débat que nous aurons sans doute de nouveau lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Tout d’abord, cette mesure, laborieusement expliquée par Mme la ministre, illustre tout à fait la recherche désespérée de recettes de poche. §L’administration, quel que soit du reste le ministre – ce n’est pas for...
Dès lors, je m’inquiète, parce que nous sommes vigilants s’agissant des recettes des collectivités locales, et quand j’entends parler de taxe de séjour nationale, je me dis une fois encore – on connaît trop l’exercice – que l’on nationalise l’impôt local et prive les collectivités locales d’une recette. Si cette mesure est la concrétisation de...
Nous avons montré à plusieurs reprises que le dispositif d’exonération des heures supplémentaires était une source d’optimisation fiscale pour les entreprises, particulièrement pour les grandes sociétés, et un leurre pour les salariés. Nous sommes évidemment favorables à une vraie politique des revenus. Cette manière de procéder est contre-pro...
Cet amendement visant à créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu devrait agréer au président de la commission des finances, qui a souvent défendu ici, avant de les retirer, des amendements similaires… On peut certes procéder autrement, mais c’est une question de méthode. Après les déclarations formulées cet été par les plus aisés...
Il fallait le rappeler !
Cet amendement est cohérent avec l’amendement n° 17 rectifié, que je défendrai dans un instant. Nous évaluons les dépenses fiscales à l’aune de leur efficacité économique et, évidemment, sociale. L’amendement n° 15 rectifié vise à abaisser le plafond des dépenses prises en compte pour la réduction et le crédit d’impôt sur les emplois à domici...
Les dispositifs que nous proposons ont une cohérence globale : ils visent à mettre en œuvre une politique plus juste et plus efficace et à permettre à l’État de s’y retrouver fiscalement. Monsieur le président, vous dites qu’il faudra tenir le rabot gaillardement. Nous souhaitons justement revenir une fois encore sur le plafonnement général de...
Oui, tout à fait. Je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Cet amendement, déposé par notre collègue François Marc, qui a été contraint de nous quitter, est d’une autre nature que les précédents, mais ses dispositions ne manqueront pas d’intéresser nos collègues. Elles portent en effet sur la contribution économique territoriale, un sujet ô combien important. Cet amendement tend à relever le plafond g...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Nous avons été désagréablement surpris par l’introduction à l’Assemblée nationale de ce nouvel article, à la suite de l’adoption d’un amendement présenté par les députés du Nouveau Centre et ayant reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Cet article prévoit le dépôt d’un rapport chargé d’examiner l’opportunité pour la France de conclure avec l...
… et que, dans ses déclarations, celui qui présidera le G20 qui se tiendra en France en novembre prochain n’a pas abandonné ce combat contre les paradis fiscaux. Il n’y a donc pas, sur ce point, de solution alternative : il faut suivre la voie de l’échange automatique de données. Car, si vous suiviez la voie choisie par les Allemands et les Br...
On en reparlera !
Très bien !
C’est de toute manière un débat utile !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, c’est en effet à la demande du groupe CRC-SPG que nous débattons en séance des projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’échange de renseignements fiscaux entre la France et dix États ou territoires, sur le...
Toutefois, la cellule a traité 2 400 dossiers, dont seulement 68 d’entre eux proviennent de la liste HSBC d’évadés fiscaux, qui en comprend 3 000. Le traitement spécifique de cette liste a, par ailleurs, été confié à la direction nationale d’enquêtes fiscales. Le 17 mai, le directeur général des finances publiques, M. Philippe Parini, a indiqué...
