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Mme Nicole Bricq. Évidemment, si vous nous prenez par les sentiments, monsieur le secrétaire d’État…
Je ferai néanmoins remarquer que l’administration fiscale a beaucoup contribué à la RGPP, et que de moins en moins d’agents sont affectés aux missions dont nous parlons. Dès lors, de plus en plus de collectivités territoriales doivent embaucher du personnel pour pallier cette insuffisance de moyens de l’État. Je ne suis pas certaine que le ta...
Vous vous en lavez les mains !
Lorsque vous n’êtes pas favorable à nos amendements, vous le dites !
C’est vrai !
On ne parle pas de cela !
Il y en a !
C’est sûr !
Très bien !
Très rapide !
Et on nous dit qu’il faut réduire le déficit !
Je veux simplement faire remarquer à M. le ministre que l’objectif intangible de réduction des déficits en prend un coup !
Cet amendement a été proposé au groupe socialiste par M. Caffet, sénateur de Paris, mais la mesure qu’il comporte ne s’applique pas, bien évidemment, qu’à Paris. Mon collègue a pris acte du fait que l’espace public est de plus en plus sollicité, notamment pour installer des terrasses et des étalages, qui, certes, sont indispensables à la qualit...
Peut-être faut-il modifier deux codes…
Quoi qu’il en soit, d’ici à lundi, nous pourrons proposer, en tant que de besoin, une rectification en commission mixte paritaire.
C’est le mot !
Mme Nicole Bricq. Le ministre n’aime pas les chiens dans les niches !
L’article 15 est important, car il fait partie de l’équilibre général que voulait trouver M. le rapporteur général dans le projet de loi de finances pour 2011. L’amendement qu’il avait défendu, et qu’il a, au final, retiré, a donné lieu à un compromis en commission mixte paritaire, en vue d’aider l’État à financer la bosse de l’ANRU, l’Agence n...
Pourtant, ce projet est porté par le Président de la République, …
… par le Premier ministre, par l’ancien secrétaire d’État et, maintenant, par le ministre de la ville. Il y a donc un problème.