Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Enfin, et ce point nous concerne particulièrement en tant que sénateurs, les travaux de l’Assemblée nationale ont révélé que le coût de la suppression de la taxe professionnelle pourrait être deux fois supérieur à l’estimation réalisée par le Gouvernement. Voilà qui relativise la déclaration récente de Mme Parisot, présidente du MEDEF, selon l...

Et si tel n’est pas le cas, répétez-les lui, monsieur le ministre. Il est nécessaire de souligner que l’examen de trois lois de finances en l’espace de deux mois à peine prive le Parlement du temps d’examen et du recul nécessaires à une réelle appréciation comparative des prévisions et de l’exécution de certaines mesures. Lorsqu’il faut « jong...

Nous aurons l’occasion d’en reparler. S’agissant du Grand Paris, je voudrais rappeler les engagements qui ont été pris par le Gouvernement et le président de la République. En effet, l’article 15 de ce projet de loi de finances rectificative relativise totalement certaines déclarations. Ainsi, la Société du Grand Paris devait être dotée de 4 ...

Nous aimerions connaître la vérité sur ce point. Je voudrais rappeler que, en Allemagne, l’écotaxe, qui avait fait l’objet d’une mise en œuvre assez difficile, a rapporté 4, 4 milliards d’euros en 2009, ce qui n’est pas rien. Ces sommes permettent d’ailleurs à ce pays de rénover son réseau routier, qui ne l’avait pas été depuis la dernière gue...

Enfin, l’article 34 prévoit la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté – à hauteur de 75 millions d’euros –, et une ouverture de crédits supplémentaires d’un même montant. Cette solution ponctuelle n’est évidemment pas à la hauteur des besoins des départements – nous avons plusieurs fois expliqué au Sénat notr...

Mme Nicole Bricq. Le Gouvernement a cherché à gagner du temps : il sera rattrapé par le temps.

Et voilà !

Pas de beaucoup !

Et de ronces !

Dans la loi de règlement !

Vous disposiez de neuf mois pour agir !

Ce n’est tout de même pas l’enthousiasme !

Les îles ont été bien défendues !

J’ai appris, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, que Mme Parisot n’était pas contente des dispositions adoptées par la commission mixte paritaire. Elle a ainsi déploré la décision de limiter le dispositif ISF-PME, lequel représente tout de même une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune de 1 mil...

Pour notre part, nous considérons qu’il était temps de mettre un frein à ce dispositif de contournement, qui n’a pas fait la preuve qu’il permettait de développer un tissu de PME solide et compétitif. Par ailleurs, à la différence de Mme Parisot, le groupe socialiste déplore que les retraites chapeaux, comme les parachutes dorés, ne soient pas...

Il est vrai qu’il restait de nombreux points à régler entre la majorité du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. M. le président de la commission des finances a évoqué un nombre significatif de points, M. le ministre également. Pour ma part, mon intervention ne portera que sur quatre points. Je relèverai d’abord un point de satisfaction. I...

… en tout cas plus vite qu’escompté, compte tenu des mécanismes complexes initialement élaborés à l’Assemblée nationale et au Sénat. À cet égard, vous pouvez remercier votre majorité, monsieur le ministre, car ce dispositif vous donne satisfaction. En effet, vous disposez désormais des 340 millions d’euros dont vous aviez besoin pour financer ...

Le Gouvernement s’en satisfera sans doute, car le texte final donne la priorité à la compensation en limitant la péréquation au flux des recettes. Le Parlement est dans le brouillard le plus épais, faute de simulations. Au cours de la réunion de la commission mixte paritaire, députés et des sénateurs ont énoncé des chiffres qui étaient tous di...

Eh non !

Encore heureux !