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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Oui !
C’est sûr !
Notre amendement n° II-434 a une portée plus large que celui de la commission. De plus, puisque vous y serez défavorable, nous considérons que les dispositions qu’il contient trouveraient plus leur place dans le projet de loi de finances rectificative. Pour en revenir à l’amendement de la commission, celui-ci, au contraire de son amendement n°...
Il s’agit de lever une inquiétude des conseils régionaux quant au maintien, à l’avenir, des ressources fiscales attribuées aux régions. La loi de finances pour 2010 a mis en place une imposition forfaitaire applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Il est apparu, au cours de l’année, que cette assiette pénalisait forte...
C’est ennuyeux, car le dispositif anti-abus gagnerait à être musclé dès à présent.
Eh oui !
Les régions sont vraiment maltraitées. Ce sont des collectivités jeunes, et la réforme de la taxe professionnelle tue leur autonomie financière, sans même parler de leur autonomie fiscale. On les condamne à l’emprunt. M. le rapporteur général n’est pas satisfait, M. le ministre ne semble pas l’être davantage : la solution de l’Assemblée nation...
Très bien ! Je considère que vous avez pris un engagement, et nous saurons vous le rappeler le cas échéant. En attendant, nous maintenons notre amendement.
Voilà !
Le dispositif en question n’est ni simple ni intelligent !
Comment compensez-vous, monsieur le ministre ?
C’est un aveu !
Mme Nicole Bricq. Le statut de l’auto-entrepreneur a quasiment le même effet que les maisons à 100 000 euros de M. Borloo !
Bref, vous demandez la revoyure !
Vous avez fait miroiter à des centaines de milliers de personnes un eldorado qui se révèle un piège, une nasse, ce qui met votre proposition de 2008 dans une contradiction infernale. Au bout du compte, je n’ai pas compris de quelle manière vous compensiez, monsieur le ministre. À cet égard, la question de M. le président Arthuis était tout à f...
Si l’on dresse le bilan de ces deux années, qu’avez-vous fait ? Vous avez permis aux entreprises d’externaliser des emplois et de licencier, arguant du fait que certains, avec l’indemnité de licenciement, pourraient créer leur propre entreprise ! Que n’a-t-on entendu ici depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’économie !
M. Novelli et Mme Lagarde n’ont eu de cesse d’affirmer qu’il s’agissait d’un succès formidable !
Or, au bout du compte, la moitié de ceux qui se sont déclarés auto-entrepreneurs n’ont pas d’activité, …
… parce qu’il n’y a pas d’activité. Et vous savez très bien que plus de la moitié d’entre eux étaient des chômeurs, à qui l’on a fait croire à un eldorado possible avec ce statut. Vous avez détruit une partie de l’artisanat, …
… il faut le dire, alors que vous vous faites les défenseurs de l’artisanat ! Vous savez bien qu’il y a des pratiques de concurrence déloyale.
