Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Le fait de demander un rapport constitue parfois, et c’est le cas en l’occurrence, un moyen pour l’opposition de susciter un débat en séance publique, de savoir où l’on en est. Si M. Foucaud ne retire pas ses amendements, nous les voterons, même si la date du 31 décembre 2010 – nous sommes le 1er octobre – nous paraît trop proche. Là n’est pas ...

Cet amendement vise surtout à rendre transparente la rémunération des dirigeants d’une société, en conférant notamment un réel pouvoir de contrôle à l’assemblée générale des actionnaires. En effet, nous ne proposons pas qu’un plafond soit fixé par la loi, mais demandons qu’une telle mesure soit le fait des conseils d’administration des entrepri...

Les objectifs et les motivations de l’amendement n° 133 sont identiques à ceux de l’amendement défendu par ma collègue Mme Escoffier.

Nous sommes d’accord !

C’est le cas !

Eh oui !

Je l’ai défendu lors de mon explication de vote sur un amendement précédent du groupe CRC-SPG.

J’ai lu avec attention, Mme la ministre, le rapport, publié en juillet 2010, de l’Autorité des marchés financiers, chargée de veiller à l’application du code de bonne conduite AFEP-MEDEF. J’y ai constaté, par une lecture particulièrement attentive, que, dans de nombreux cas, ce code, qui constitue pourtant un minimum, n’est pas respecté. Par a...

Je le maintiens, monsieur le président.

Ces deux amendements sont nourris d’un même esprit. L’amendement n°°131 traite des retraites dites « chapeau », tandis que l’amendement n°°132 est consacré à ce qu’il est convenu d’appeler les indemnités de départ, plus connues sous le nom de « parachutes dorés ». Il ne s’agit pas de faire en sorte que ceux qui bénéficient de ces dispositifs ...

Oui, monsieur le président.

La bergère va vous répondre !

Mme Nicole Bricq. M. le rapporteur général a parlé de berger et de bergère. Il m’est arrivé de garder les moutons pendant les vacances quand j’étais toute jeune. Donc, la bergère est présente !

Je voudrais tout de même rappeler que la majorité a voté le Grenelle II.

Peut-être, mais nous, nous ne l’avons pas voté. Respectez au moins ce que vous avez défendu ! La position soutenue par la majorité de la commission me rappelle singulièrement celle qu’a défendue le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale contre la loi sur le dialogue social. Je peux vous expliquer ce que sont les parties prenantes en f...

Il n’y en a pas !

La loi avait prévu de 3 % à 4 % !

Monsieur le président, le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission des finances parce qu’il est avéré, madame la ministre – vous ne pouvez pas nier les chiffres –, que les banques n’ont pas suffisamment satisfait aux exigences inscrites dans la loi de finances rectificative d’octobre 2008 en contrepartie des aides que l’État l...

Les banques sont rémunérées pour ce qu’elles font !

Cet amendement vise à limiter la partie variable – les bonus – des revenus des opérateurs de marchés financiers, plus connus sous le nom de traders. Il tend à ce que la rémunération variable ne puisse être plus importante que la rémunération fixe. Vous le voyez, monsieur le président de la commission, nous sommes raisonnables !