Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Il nous faut en conclure que le Gouvernement entend poursuivre en 2011 la compensation sur le même rythme – à la veille, en 2012, d’une échéance électorale majeure ! – au prix habituel d’une impasse budgétaire d’un montant de 5, 3 milliards d’euros, alors même qu’il annonce faire la chasse aux déficits ! On continuera donc d’emprunter sur les m...

Autant dire qu’aucune réunion de la commission des finances n’était prévue hier ! Mais même si tel avait été le cas, nous n’aurions pas eu le temps nécessaire de les analyser ! En nous faisant parvenir ces simulations à la dernière minute, le Gouvernement n’a pas voulu se mettre en faute. Mais j’en reviens aux simulations réelles, qui sont ind...

Ce que vous dites là n’est guère élégant ! Il n’est pas dans nos habitudes de vociférer !

Ce sont les élus de la majorité qui ont demandé cette clause de revoyure ! Vous avez la mémoire courte !

Eh oui, elles vont jusqu’à 2015.

Nous l’avons reçu le 27 : le tampon fait foi !

Ah ?

La compensation, ce n’est pas la péréquation !

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les explications laborieuses de Mme la ministre ...

Je suis gentille quand j’emploie ce qualificatif ! Les explications laborieuses de Mme la ministre pour répondre à cette initiative des collègues de l’UMP ne masquent pas la réalité. Le Gouvernement ne respecte pas l’engagement qu’il a pris devant le Parlement, singulièrement le Sénat, dont la commission des finances avait pourtant réécrit l'a...

On le savait depuis l’année dernière !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous vous présentons aujourd’hui traite d’un sujet bien identifié : elle vise à introduire dans notre droit un mécanisme de recours collectif, afin de répondre aux préjudic...

Je citerai une seule référence : en 1983, la commission sur le règlement des litiges de la consommation rendait un rapport détaillé visant à instaurer une action de groupe dans le droit de la consommation. Le projet fut repris, en 1985, dans les propositions élaborées par la commission de refonte du droit de la consommation, présidée par M. Cal...

Mes chers collègues, vous pouvez constater que nous sommes vraiment raisonnables : nous préférons un pas, même modeste, vers un nouveau droit plutôt que le statu quo. Je crois que nous partageons ce sens de la mesure avec MM. Laurent Béteille et Richard Yung. Notre proposition de loi est examinée après la remise de leur rapport d’inform...

Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, que je remercie d’être présent au banc du Gouvernement, vous affichez une position favorable. Il en va de même de M. Jean-Marie Bockel, qui estime néanmoins qu’il ne faut pas se presser… S’agissant de l’hostilité des organisations patronales – c’est tout de même le nœud gordien dans l’affaire –, ell...

Certes !

C’est excessif !

Libre à vous de l’amender !

Fort bien ! Quand le texte sera-t-il déposé ?

À l’œuvre, maintenant !