Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Apparemment, Mme la secrétaire d’État ne disposait pas de ces informations hier !

Nous l’avons fait seuls, à l’époque !

Ils n’interviendront pas au niveau communautaire, mais au niveau national !

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 48, alinéa 6, du règlement du Sénat, qui traite de la recevabilité des amendements. S’appuyant sur la jurisprudence, au demeurant récente, du Conseil constitutionnel dite « pratique de l’entonnoir », cet article permet de déclarer irrecevables les amendements qui n’auraient pas de relation directe...

Cela ne répond pas à ma question !

On reviendra sur cette question !

C’est sûr !

On connaît l’histoire, vous ne la changerez pas !

Vous pouvez dire « la » !

Certainement ! Ça, c’est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici un texte qui, déposé en conseil des ministres le 22 avril 2009, débattu au Sénat en première lecture le 16 juin de la même année, a dû attendre le 24 mars 2010 pour être examiné par l’Assemblée nationale,...

Or la situation actuelle est source de confusion, ce qui est préjudiciable aux seuls emprunteurs. Permettre au consommateur de choisir entre crédit amortissable et crédit renouvelable au-delà d’un certain seuil n’est pas de nature à modifier la demande, en particulier si l’emprunteur ne sait pas qu’il emprunte, qui plus est à un taux excessif. ...

Elle bride votre majorité et dissout le débat public. Car l’opposition est impuissante à faire valoir ses arguments et, surtout, à avoir un débat qui permette sinon de faire avancer le texte, du moins d’approfondir la discussion, celle-ci étant utile pour éclairer les juges dont le rôle est particulièrement important en cette matière. Je regre...

… qui, il faut le dire, est ridicule. Il s’agit, pour la seconde, de l’introduction d’un morceau de réforme institutionnelle. C’est l’article 35, qui a trait à une nouvelle organisation des institutions publiques de la consommation, et vise à placer trois institutions sous la responsabilité du directeur de l’INC, l’Institut national de la cons...

Mme Nicole Bricq. J’ai bien compris que vous souhaitiez assister à la fête de la musique !

Ce n’est pas moi qui le dis, cela figure dans des documents officiels !

Très bien !

J’ai, en fait, défendu cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Permettez-moi une simple observation, madame la ministre. Vous avez décidé de faire crédit aux banques, si vous m’autorisez cette expression, en définissant un taux de l’usure par tranche. Cela nous conduit à un paradoxe : plus le crédit est modeste, pl...

Par cet amendement, nous vous proposons le retour au texte adopté par le Sénat en première lecture. L’Assemblée nationale a limité à deux ans la durée du mandat du comité chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions prévues dans ce texte. Cela ne nous paraît pas acceptable. Les marges des banques en matière de crédit à la consommation so...

J’aurais pu vous citer, monsieur le rapporteur !