Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Oui, je le maintiens, ne serait-ce que pour dénoncer le fait qu’il ne nous soit pas possible de discuter de la portée de cet ajout de l’Assemblée nationale. La question posée par M. le président de la commission spéciale a sa légitimité, mais elle ne saurait trouver de réponse, puisqu’il n’y a pas de débat !

Quelle nostalgie !

Pendant trois quarts d’heure !

L’opposition n’a pas déposé vingt amendements !

Vous n’allez pas faire d’économies !

Excellent rapport !

Il est diabolique de persévérer dans l’erreur ! Je comprends très bien que notre collègue Bernard Saugey ménage ses forces pour l’article 7 ter.

Nous allons nous y retrouver ! Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vu juste : l’amendement n ° 22 rectifié est effectivement un amendement de fond. C’est la raison pour laquelle je me permets d’intervenir, non pour allonger les débats, mais pour bien faire comprendre notre point de vue. Et je voudrais compléter notre argumentation par que...

Cet amendement est bien évidemment un amendement de repli par rapport à celui qu’a défendu mon collègue François Marc. L’alinéa 21 de l’article 7 ter prévoit que les chambres de commerce et d’industrie de région votent le taux de la taxe additionnelle à la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Mes chers collègues, vous, en parti...

Mme Nicole Bricq. Oh là, là, cela devient vraiment compliqué !On diraitdu Devos !

De votre côté, vous prévoyez une diminution !

Et bien si !

Elles n’ont rien consenti !

Bien sûr !

C’est plutôt le contraire !

Monsieur le rapporteur pour avis, vous nous avez donné lecture d’extraits de débats s’étant déroulés au sein des chambres de commerce et d’industrie. Mais, nous sommes au Parlement ; aussi, je me permettrai de citer le compte rendu de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du rapport pour avis sur le présent texte. Monsi...

Mme Nicole Bricq. Nul ne conteste le poids, la puissance, le rayonnement de la région capitale. Sans remettre en cause la qualité ni les compétences des présidents de la CCI de Paris et de la CCI interdépartementale de Versailles Val d’Oise-Yvelines, nous n’acceptons pas qu’ils puissent, dans un lieu dont la légitimité n’est pas prouvée, passer...

Si cet arrangement avait été explicitement soumis à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, il n’aurait sans doute pas été approuvé, ni en novembre 2008, lors du vote sur le principe, ni en avril 2009. M. Houel a rappelé les qualités du beau département qu’est la Seine-et-Marne. Sans nier le poids historique des CCI de ...

C’est pour ça que vous ne l’avez pas fait pour les collectivités !

Très bien !