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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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Il s’agit d’un amendement de coordination faisant suite au vote émis précédemment à l’article 4 bis. Je ne veux pas entraver la marche finale de notre rapporteur ! S’il souhaite que nous donnions la priorité à l’amendement n° 172 de la commission que nous allons examiner dans un instant et sur lequel nous avons déposé un sous-amendement,...

Si je comprends bien – comme nous allons avoir un débat sérieux sur cette question des chambres de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, autant que les choses soient claires – cet amendement vise à revenir sur une situation qui, à un moment donné de l’histoire du réseau, a été librement consentie par les autres chambres. C’est cela qui nous gêne i...

Je ne pense pas que le débat ait gagné en clarté ! Quels que soient les arguments avancés, il reste que le système de gouvernance proposé et les flux financiers sont intimement liés. Le schéma évoqué par M. le rapporteur pour avis fait apparaître un flux remontant des CCIT vers les CCIR de 1, 4 milliard d’euros, tandis que le montant total des...

Il y aurait motif à voter la motion tendant à opposer la question préalable car la réorganisation territoriale des CCI est profondément ancrée dans la conflictualité, pas entre la droite et la gauche, entre la majorité parlementaire et l’opposition, comme il est normal en démocratie, mais entre les acteurs eux-mêmes, à qui le texte prétend pour...