Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’est vous qui êtes aux responsabilités !

Il s’agit non pas d’une polémique, mais d’un débat public !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette troisième loi de finances rectificative pour 2010 concrétise l’engagement de la France, qui fait suite à l’accord intergouvernemental intervenu au sein de l’Eurogroupe le 9 mai, après une semaine de tourmente où, comme aux pires moments de la crise financière de 2008, le marc...

Sans doute, monsieur le président de la commission des finances, mais encore faut-il que cet objectif soit réaliste et compatible avec nos difficultés de croissance. La confirmation de cet engagement pris par le Gouvernement en début d’année doit être complétée par les annonces faites par Président de la République, notamment lors de la confér...

Que le malade meure guéri est sans doute assez bon pour les médecins de Molière, monsieur le rapporteur général, mais vous savez très bien que la saignée n’est pas le meilleur des remèdes ! Le Président de la République a annoncé une nouvelle réforme constitutionnelle et nous aurons bientôt le débat d'orientation budgétaire où nous serons amen...

La règle constitutionnelle n’a pas empêché cette dérive, vous avez continué. Je ne veux pas revenir sur le débat fiscal, mais tout de même… Voyez toutes les exonérations que vous avez consenties. Et vous envisagez même de constitutionnaliser les dépenses fiscales, auxquelles vous êtes maintenant très attachés. Je pense à la TVA sur la restaurat...

Mais vous l’avez votée, pas nous !

Au demeurant, renforcer la normativité constitutionnelle n’est pas une mince affaire. Madame la ministre, j’ai lu le rapport d’étape du groupe Camdessus et nous attendons pour la fin juin le rapport final. On souligne dans ce document que toute norme doit comporter une marge de flexibilité pour affronter les crises. Les Allemands avaient dans l...

… celle qui doit reprendre sur des bases nouvelles, car si l’on regarde les dernières années, cela n’a pas été très brillant.

Ce travail doit reprendre au-delà de l’épreuve. La gouvernance économique, si souvent réclamée par le groupe socialiste, ne se confond pas dans notre esprit avec une politique de réduction drastique de l’action publique au détriment des plus faibles. Selon les chiffres communiqués par l’Organisation internationale du travail, si des cures d’a...

Mme Nicole Bricq. … sur ce que nous voulons pour cette construction européenne.

On en reparlera !

Il faut faire comme au Japon !

Bien sûr !

Dites-le au Gouvernement !

C’est déjà prévu, mais ils ne veulent pas le dire !

Non, pas de l’ensemble ! De certains plus que d’autres !

Il ne suffit pas de prévoir cette disposition dans la Constitution pour que l’indépendance soit acquise !

C’est très partiel ! Il faut aller plus loin !

Pour notre part, nous ne voterons pas la présente motion tendant à opposer la question préalable. En effet, nous souhaitons répondre à la question qui nous est posée. Le projet de loi de finances rectificative a pour objet non pas le soutien à la politique d’austérité du Gouvernement – nous discuterons de ce point à l’occasion du prochain déba...