Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Nos collègues, en présentant cet amendement, soulèvent une vraie question qui a déjà été abordée dans la discussion générale : la position de la France sur les CDS. Un de nos collègues, Pierre-Yves Collombat, vous avait posé une question d’actualité sur ce sujet, madame la ministre, il y a environ quinze jours, à la suite de la décision prise ...

… – je ne pense pas que nous en prenions le chemin –, voire carrément suspendue. Je voterai donc cet amendement.

Mais où est-elle ?

La péréquation, ce n’est pas un ajustement !

De 1 milliard d’euros !

Vous pouviez les rectifier !

M. le rapporteur général, fidèle à son habitude, a ouvert une porte, dans laquelle nous ne saurions manquer de nous engouffrer ! Nous avions mis en garde nos collègues de la majorité, en soulignant que la clause de revoyure dont l’instauration conditionnait leur vote n’était qu’un leurre. Madame la ministre, vous venez de confirmer que l’engage...

Mais si ! Vous nous annoncez des rapports, des communications, mais le calendrier ne permettra pas que nous ayons un rendez-vous avant le 31 juillet, pour la bonne raison que les entreprises ont obtenu le report au 15 juin du dépôt de leur déclaration pour l’une des contributions qui se substituent à la taxe professionnelle. On ne voit donc pas...

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles mon groupe votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. Comme le dispositif sera mis en place par tranches, le IV de l’article 3 prévoit que le Gouvernement informera les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances lorsqu’il octroiera la garantie de l’État....

Monsieur le secrétaire d’État, finalement, la discussion de ce projet de loi arrive à son terme ! Vous devez cet aboutissement au soutien de votre majorité parlementaire, qui a adopté la finalité de votre projet et n’en conteste pas la faisabilité. Or c’est précisément l’une et l’autre que le groupe socialiste ne partage pas. Sans revenir sur...

Cette ressource est donc bien maigre pour réaliser une infrastructure dont le coût est, de surcroît, dès le départ sous-estimé. L’alimentation financière initiale de la Société du Grand Paris repose, quant à elle, sur une virtualité, celle du remboursement du prêt consenti à la filière automobile. Les constructeurs voudraient bien procéder à ...

Nous sommes bien d’accord !

Quel cap !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’actuelle phase d’accélération de l’histoire, prendre la parole sur un tel sujet, c’est courir le risque que toute affirmation ou toute infirmation ne soit dépassée ou démentie. Je commencerai donc mon propos par les données objectives. Ce projet de lo...

Soutenir la Grèce, c’est défendre la zone euro, c’est respecter les traités dont la France est signataire, bref, c’est être conséquent avec l’engagement européen qui est le nôtre, même s’il y aurait beaucoup à dire sur les orientations de l’Union européenne tout au long de ces dernières années. Abordons maintenant la gestion de la crise. L’ob...

Pourtant, ce pays, qui était hors de la zone euro, avait choisi un mode de change fixé à la zone euro, dans le but de gagner en crédibilité et de contenir l’inflation. La recette fut bonne, dans un premier temps, mais l’explosion de sa bulle immobilière et l’effondrement du commerce international le frappèrent de plein fouet. En récession, ce ...

Le règlement européen du 12 novembre 2008 est seulement en voie d’acheminement dans les États et devrait entrer en vigueur le 16 juin prochain. Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale l’avoir transmis à l’autorité des marchés financiers. Mais, faute de régulateur européen, c’est chaque autorité de marché qui prendra le so...

…mais qui ne sont pas la maladie ! Il eût mieux valu aller plus vite et plus loin dans l’atteinte des objectifs proclamés voilà deux ans. L’observation du bilan de l’Union européenne quant aux préconisations des G 20, le montre, la machine communautaire a du mal à suivre. On peut débattre du rôle de la Banque centrale européenne, qui a ouvert...

Même si les marchés se calment, gardons-nous de croire qu’une fois l’incendie éteint, la braise ne se rallumera pas. Le drame, aujourd’hui, c’est la crise de confiance générale. Plus grave encore, il n’y a plus de confiance entre les États au sein de la zone euro. Une lettre commune du Président de la République et de la Chancelière au Présiden...

Tu parles !