Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je ne suis pas convaincue par les explications qui viennent d’être fournies. Dans le cas d’espèce que j’ai cité, il s’agissait précisément d’un paiement comptant, assorti d’une facilité de paiement. Le consommateur n’a pas demandé à bénéficier d’une carte de fidélité, il a souhaité payer un mois après au comptant. Or il se retrouve avec une car...

Ça l’est déjà !

Cet amendement tend à interdire la proposition de lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable d’opération de crédit. En effet, l’observation des pratiques en matière de crédit révèle que, dans bien des cas, des offres promotionnelles sont soumises à l’ouverture d’un crédit. Parfois, sans s’en rendre compte, le consommateur so...

Ces dispositions ne sont pas appliquées !

Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

Notre amendement ne porte pas sur les cartes de fidélité. Ce sujet sera abordé plus tard, lors de l’examen de l’article 5. Je vous démontrerai alors, preuves à l’appui, l’existence de pratiques tout à fait contestables. Dans le cas présent, nous visons les lots promotionnels, qui ne relèvent pas précisément du même sujet. En rejetant cet amend...

Hier soir, à l’occasion de la discussion générale, j’ai expliqué que c’était une question de principe pour le groupe socialiste. Pour ce qui est du droit commun des sociétés commerciales, nous avons défendu à plusieurs reprises, lors de l’examen de l’une de nos propositions de loi et de divers amendements sur d’autres textes, le principe de la...

Ces deux amendements visent au même objectif. Nous sommes à un moment important du débat, car, au travers des mesures proposées, nous entendons mesurer jusqu’à quel point le Gouvernement et sa majorité entendent garantir le caractère coopératif et mutualiste du futur ensemble. Monsieur le rapporteur, vous lisant toujours attentivement, je voud...

C’est un argument que nous avons beaucoup entendu !

Cet amendement porte sur l’organisation des relations du travail dans le nouveau groupe. Il s’agit d’un message en direction des salariés du futur groupe qui attendent que la loi protège leurs droits et non qu’elle ajoute un simulacre de branche professionnelle dans des entreprises qui relèvent d’un même groupe. La discussion générale et les r...

Vous nous dites que c’est au niveau de l’organe central que se prendront les décisions !

C’est ça !

C’est de la décentralisation à géométrie variable !

On ne s’en était pas aperçu !

Ce n’est pas vrai !

Il s’agit toujours du même débat sur la centralisation et la décentralisation. Cet amendement vise à ce que toutes les activités opérationnelles qui ne constituent pas un service direct à l’activité des caisses régionales et des banques régionales fassent l’objet d’une validation par celles-ci. Nous souhaitons que le principe de subsidiarité ...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous savez bien de quoi il est question ! Vous venez de nous dire que l’organe central devait être capable d’assurer la liquidité du groupe. Effectivement, c’est bien de cela qu’il s’agit : nous l’avons développé au cours de la discussion générale. Mais comment s’y prendra-t-il ? Dans le c...

Oui, monsieur le président.

Les caisses d’épargne doivent assurer, de par la loi, des missions d’intérêt général, que la plupart d’entre nous connaissent puisqu’elles sont effectuées à un niveau très local. Ces établissements peuvent ainsi, compte tenu de leur caractère particulier, soutenir des initiatives sociales solidaires, soit par un apport de crédits, soit par des ...

C’est pour la bonne cause !