Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

… ce qui nous laisse très dubitatifs !

Nous aurions bien voulu approuver ce texte, …

… mais ces ajouts n’entrent pas dans son objet.

Pas du tout, monsieur le rapporteur, mais, sous couvert de dispositions à caractère technique, vous faites avaler à la représentation nationale des mesures dont on ne peut apprécier la portée que dans le temps. Au vu de ce qui s’est fait par le passé pour adapter la place de Paris à la compétition financière, …

… je ne regrette pas le vote négatif que nous avons émis à plusieurs reprises. J’avais d’ailleurs indiqué à nos collègues de la majorité qu’ils ne mesuraient pas la portée du chèque en blanc qu’ils signaient !

Au moins, nous n’avons pas à regretter notre choix négatif. C’est dommage, nous aurions pu, je le répète, voter ce texte, …

Mme Nicole Bricq. … mais, dans les circonstances actuelles, nous nous abstiendrons !

C’est la Banque de France qui nous l’a dit !

Je voudrais faire remarquer qu’au 31 décembre 2008 l’encours centralisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations était inférieur au plancher de 70 % fixé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il n’a atteint, tout au plus, que 67 % ou 68 % et, au 30 avril 2009, le pourcentage était encore inférieur. L’engagement pris d...

Ils n’ont pas dit la même chose !

Comme cela vient d’être rappelé, j’avais déposé, en commission, un amendement identique à celui que défend notre collègue Bernard Vera. Cependant, après avoir relu attentivement l’article 5, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, je l’ai retiré, pressentant le débat très partagé que nous avons eu au sein de la commission....

Nos collègues du groupe CRC-SPG ont raison, les banques sont finalement en train de reconstituer leurs marges. Pour toutes ces raisons, il faut que nous puissions disposer d’un outil statistique fiable.

Je tiens à réaffirmer en cet instant la position que nous avons adoptée en commission des finances. Dans une période où, à chaque sommet international, nos dirigeants insistent sur les efforts qui sont faits pour lutter contre le blanchiment des capitaux, il n’est pas acceptable de compléter l’article L. 561-3 du code monétaire et financier pa...

Cet amendement est défendu.

Votre démonstration n’est pas pertinente !

Je ne suis pas une spécialiste de la fibre optique, mais, pour avoir fait partie de la commission spéciale qui avait été constituée au moment de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, je me suis renseignée, notamment auprès de mes collègues de la commission des affaires économiques, très au fait de ces problèmes. Je voudrais...

Il faut modifier l’intitulé de la proposition de loi. M. le rapporteur sait faire !

C’est dans ce cadre que l’amendement doit être examiné !

C’est un raccourci !

Une paille !