Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Bien sûr !

Notre collègue M. Vera, en défendant l’amendement du groupe CRC, a bien voulu faire référence à la proposition de loi que nous avons défendue le 4 novembre dernier. Je rappelle que la majorité sénatoriale nous a renvoyés à un futur bilan du code de bonne conduite et n’a pas voulu délibérer de cette proposition de loi. Nous nous sommes ainsi arr...

C’est scandaleux !

C’est une absurdité !

J’en ai parlé aussi !

Eh oui !

Très relative !

Et ce n’est pas fini !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un collectif chasse l’autre. Alors que nous débattons du second collectif pour 2008, nos collègues députés entament l’examen du premier collectif pour 2009. Et, ce n’est plus un secret pour personne, si j’en crois les déclarations de nos ministres à la fin de la semaine dernière,...

Pendant ce temps, M. le rapporteur général s’en est d’ailleurs ému, les déficits se creusent et la dette s’accroît, laissant augurer une charge de remboursement qui constituera inévitablement le premier budget de l’État. Il est vrai que nous sommes dans une période exceptionnelle, mais il nous faut redouter, monsieur le ministre, le moment où l...

Les demandeurs d’une carte d’identité ou d’un passeport ne sont pas des prévenus ! Bientôt, ils croiront qu’ils seront mis en garde à vue s’ils apportent leurs photos !

On peut faire confiance aux agents municipaux, qui ne manquent pas de perspicacité, pour comparer la photo avec le demandeur. Il faut arrêter ! Concernant la perte financière pour l’Agence nationale des titres sécurisés, je puis vous assurer que Mme Michèle André s’occupera précisément de cette nouvelle agence dans le cadre du contrôle budgéta...

Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience. Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas. Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle : la commission mixt...

Cet article n’est pas sans soulever des difficultés, même au sein de la majorité, comme l’ont montré les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale. M. le rapporteur général nous propose de modifier le dispositif initial.

L’article 41 prévoit la perception d’une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d’assurance. Les compagnies d’assurances auraient donc eu la charge de la gestion et du recouvrement de cette taxe, dont le produit est estimé à 2, 5 millions d’euros. Les députés ont préféré un mécanisme déclaratif, sur le modèle de celui qui est utilisé...

Nous voterons contre l’amendement de M. Marini, s’il ne le retire pas, car il s’agit d’aquazole qu’utilisent plusieurs flottes d’autobus des collectivités. Or nous considérons que la proposition du Gouvernement est plutôt favorable à l’équipement des transports publics, et nous la soutiendrons.

Ah !

Eh oui !

Au nom de quoi ? Nous discutons bien d’une loi de finances rectificative !

Mais non ! Pourquoi ?