Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq. Je voudrais dire au président de la commission des finances que la chute des cours de bourse devrait quand même faire baisser les rémunérations des joueurs de football en raison de la cotation boursière de certains clubs anglais.

J’attends avec impatience que soit présentés à la commission des finances et à tous les parlementaires les effets du crédit d’impôt recherche et de sa segmentation selon le type d’entreprises qui en bénéficie. C’est un sujet majeur puisque, selon l’estimation du rapporteur général l’année dernière, cette mesure devrait représenter plus de 4 mil...

Notre collègue Gérard Miquel avait déposé un amendement analogue dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Depuis sa création, l’Office national des forêts s’acquitte de cette taxe, mais il a refusé de l’inscrire au budget de l’année qui arrive, ce qui aurait représenté une perte de recettes de 14 m...

Oui !

C’est surprenant !

Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique. Je rappellerai simplement que cette taxe aboutit, finalement, à octroyer une rente de 1, 2 milliard d’euros aux entreprises qui se livrent au négoce d’électricité et qui...

Très bien !

Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le programme fut particulièrement chargé cette année. Chaque jour qui passe révèle un peu plus nettement la situation économique dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d’année 2008. Comme il l’avait fait auparavant à l’Assemblée nationa...

Nous verrons !

Non !

Il n’y a pas de marges de manœuvre ?

Quatre milliards d’euros !

Voilà !

Historique ?

Non !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait grand cas du plan annoncé le 4 décembre à Douai par le Président de la République pour justifier le dérapage du déficit budgétaire, qui, consolidé avec le déficit de la sécurité sociale, pourrait, du fait des pertes de recettes, approcher 5 % de la production intérieure brute en 2009. Autant le dire...

Faute de temps, nous n’avons pu déposer d’amendements sur cet article, mais nous souhaitons, au nom de nos collègues d’outre-mer, faire connaître notre opposition à ces dispositions. En effet, nous affirmons l’inconstitutionnalité de l’article 5 bis, et précisément de son paragraphe VII, qui vise à obliger la Guadeloupe à reverser à la ...

L’article 6 est important, car il prévoit la création d’un compte de commerce dédié à la gestion des « actifs carbone » de l’État et il révise les allocations du plan national d’affectation de quotas, pour la période allant de 2008 à 2012, en faveur des nouveaux entrants. M. le rapporteur général a fait état de ses interrogations, que nous par...

On verra dans quelques mois !

Il a raison !