Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

C’est excessif !

L’objet de la réforme qui nous est présentée est la revalorisation du Parlement. C’est donc, me semble-t-il, le moment et le lieu de vérifier la sincérité de cette annonce. En effet, la suppression de l’article 40 de la Constitution lèverait l’hypocrisie dans laquelle nous baignons depuis cinquante ans. Loin de constituer un garde-fou, comme l...

Alors, c’est son anniversaire !

On le sait !

J’ai encore beaucoup à apprendre, mais ça, je le sais !

Pas assez !

Je pense que, comme moi, au terme de « vertueux » vous préférerez tous celui de « responsable ». Et je ne crois pas que les parlementaires le soient moins que les ministres !

Mme Nicole Bricq. Monsieur Woerth, je ne sais plus très bien si vous parliez de fermer la porte, d’ouvrir les fenêtres ou du contraire…

Quoi qu’il en soit, je le dis préalablement à toute autre considération, en matière de responsabilité ou de vertu, comme on voudra, nous ne pouvons donner une prime à tel ou tel gouvernement, car tous, je vous en donne acte, ont eu recours à cet artifice.

Cela étant, pour n’évoquer que la période récente, monsieur le ministre, vous pratiquez des baisses ciblées – j’en resterai à ce qualificatif – d’impôts et, dans le même temps, vous comprimez la dépense. Vous créez ainsi des niches fiscales nouvelles qui viennent s’ajouter à la longue liste de celles qui existaient déjà, et je peux citer nombre...

Plus c’est gros, plus ça passe !

C’est ce qu’ils disent !

Je suis très étonnée de la célérité avec laquelle nous avons traité cette question. En dix minutes, M. Marini a présenté son amendement, le Gouvernement lui a apporté son soutien, sous réserve d’une rectification. Nous allons maintenant passer au vote alors que, pendant près de deux heures, nous avons débattu de l’article 40 et que le Gouvernem...

Cela étant, il s’agit d’une pratique qui n’est pas nouvelle. Compte tenu de la célérité avec laquelle cet amendement important a été présenté, je présume que sa rédaction a donné lieu à des discussions préalables avec le Gouvernement. Les niches fiscales, que M. Marini évoque lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, font actuellem...

Celle-ci arrange bien le Gouvernement !

Pas tout à fait !

Notre amendement part du constat selon lequel le fractionnement de l’examen du projet de loi de finances, d’un côté, et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de l’autre, constitue un empêchement à l’exercice du contrôle du Parlement.

Non, ce n’est pas tout à fait le même amendement. Ce fractionnement permet au Gouvernement, quel qu’il soit, de faire montre d’une inventivité qui nuit à la lisibilité de son action. En effet, on l’a observé régulièrement, à la faveur des changements de périmètre, des substitutions de recettes fiscales affectées à des cotisations sociales, de...

Malgré tous mes efforts, et bien que M. Vasselle m’ait écouté attentivement, je n’ai pas été suffisamment rassurante en ce qui concerne les dépenses, puisque qui dit recettes dit dépenses. Je constate, comme M. Marini tout à l’heure – mais, moi, sans me mettre en colère

Je retire donc mon amendement après avoir entendu M. le ministre et pris bonne note de sa promesse de présenter une loi pluriannuelle des finances publiques susceptible de nous apporter une lecture consolidée des comptes.