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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Cet amendement vise à restaurer la capacité pleine et entière du Parlement de prendre la mesure de toute disposition visant les impositions de toutes natures et l’assiette des cotisations sociales dans les véhicules législatifs qui sont prévus à cet effet, lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale. Trop souvent, au moment ...
Si les deux amendements diffèrent dans leur rédaction, ils visent le même objectif. Je vais donc retirer mon amendement et me rallier à celui de M. Arthuis, en faisant confiance à la navette parlementaire.
Mais non !
L’Assemblée nationale a ajouté à l’article 34 un alinéa qui nous semble présenter trois défauts. Tout d’abord, le caractère inopiné de cette insertion. En effet, la commission Balladur n’ayant pas abordé ce sujet, cet ajout nous apparaît donc comme une manifestation d’opportunisme politique. Ensuite, cet alinéa est confus dans sa rédaction et ...
Non !
Cela va trop vite !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureuse de constater que l’on s’intéresse au sort des transports en Île-de-France. M. le rapporteur a rappelé que, depuis longtemps, l’Île-de-France dispose d’une organisation dérogatoire en matière de transports scolaires par rapport au régime de droit commun ...
Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de délé...
À la lecture du tableau qui figure dans votre rapport, nous constatons que la subdélégation est très importante pour la Seine-et-Marne dans la mesure où ce département dispose du territoire le plus étendu d’Île-de-France et du nombre d’organisateurs locaux le plus important. Nous savons tous, en tant qu’élus locaux, que les transports scolaire...
Non !
Eh oui !
Très bien !
Neuf ans après, il est temps !
Il est temps !
La République avant tout !
Eh oui !
C’est déjà ça !
Madame la ministre, dans votre exposé liminaire, vous avez par deux fois fait référence à la présidence française de l’Union, qui débute le 1er juillet prochain. Il est vrai que les dossiers qui sont sur la table sont lourds et que, compte tenu de l’état de nos finances publiques, nous n’abordons pas forcément cette présidence dans les meilleur...
Premièrement, il améliore certains dispositifs relatifs à la société européenne, dont la création, en 2001, a marqué « une avancée spectaculaire », comme le souligne fort justement M. le rapporteur. Cette création aurait dû logiquement entraîner des opérations de fusion transfrontalières. Or, on le sait, les obstacles n’ont pas été surmontés. L...
